Le chef de l’Etat, Kais Saied a présidé, ce lundi, au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres, qui a examiné et approuvé plusieurs projets de décrets présidentiels.
Selon un communiqué de la Présidence de la République, le Conseil a écouté, à l’ouverture de ses travaux, une présentation du ministre des Technologies de la Communication sur une vision préliminaire de la Consultation nationale sur les réformes politiques, qui sera ouverte à tous les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur de la Tunisie.
Le Conseil a également examiné les projets de décrets présidentiels suivants :
• Un projet de décret relatif à la réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans les délits économiques et financiers.
• Projet de décret portant approbation du protocole financier conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.
• Projet de décret portant autorisation de l’Etat de souscrire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
Projet de décret portant révision du chapitre 445 du Code du travail.
• Un projet de décret présidentiel portant création du Ministère de l’Economie et de la planification, en contrôlant son contenu et en lui annexant des structures.
• Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation du prix des céréales et à leurs modalités de paiement et de stockage pour la saison 2020-2021.
• Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports finaux de la commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’Etat dans le gouvernorat de Tunis.
A l’issue de la réunion du Conseil des ministres et après délibération, tous les décrets présidentiels ont été approuvés.