La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé mercredi la prolongation jusqu’au 30 aout 2021 des délais accordés aux établissements et associations du secteur de la culture et aux personnes exerçant à leur propres compte parmi les artistes et hommes de culture, concernant la régularisation de leur situation à l’égard de la caisse.
La CNSS a précisé dans un communiqué publié aujourd’hui, que cette régularisation permettra le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’avance ainsi que les frais des poursuites judiciaires.
Les établissements et personnes concernées ayant remboursé le principal de la dette sont appelés à déposer une demande d’annulation des pénalités de retard qui sera examinée par une commission permanente au sein du ministère des affaires sociales, lit-on de même source.