Le tribunal arbitral du sport (TAS) a tranché ce lundi dans les trois procès intentés par le CS Chebba à l’encontre des décisions de la commission nationale d’appel relevant de la FTF, s’agissant des mesures sanctionnant les posts publiés sur la page Facebook du club entre mai et juin 2020.
Le TAS a estimé que les publications parues sur la page Facebook officielle du club entrent dans le cadre de la liberté d’expression que garantie la constitution tunisienne et les conventions internationales.
Ledit tribunal a, de ce fait, décidé de rejeter toutes les décisions de la commission nationale d’appel, de restituer les sommes d’argent payées en guise d’amende au profit de la Ligue nationale du football professionnel et d’imputer à la Fédération Tunisienne de Football la charge d’assurer les dépenses et les frais judiciaires.
Le TAS devrait, également, statuer prochainement sur la question relative à la suspension de l’activité de la CS Chebba, a indiqué lundi à la TAP, le Vice-président du club, Saber Bouatay.
En octobre dernier, le bureau de la FTF, avait rappelle-t-on, décidé de suspendre les activités du Croissant sportif de Chebba et de lui interdire la participation à toutes les compétitions organisées par la fédération au cours de la saison 2020-2021, dans un communiqué publié par l’instance par la fédération.
Cette décision a été prise “conformément aux articles 25, 29 et 31 des règlements généraux de la FTF et après avoir constaté que le CS Chebba a présenté un dossier d’engagement incomplet malgré de nombreux rappels de la fédération” selon la même source, .
En novembre 2020, le TAS avait, selon la FTF, rejeté, dans un premier temps, la demande formulée par le Croissant Sportif de Chebba réclamant l’annulation de la décision de la FTF en date du 17 octobre 2020, stipulant “la suspension des activités du club et son interdiction de participer à toutes les compétitions organisées par la fédération pour la saison 2020-2021”.