Le président de l’Instance supérieure indépendantes pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun a estimé qu’inscrire le point relatif au seuil électoral dans le projet de loi amendant la loi électorale est “une question politique par excellence”.
L’ISIE est prête pour tous les scénarios après l’établissement d’un seuil électoral de 3% au niveau national et de 5% au niveau des circonscriptions régionales, a-t-il assuré.
Baffoun s’exprimait, mercredi, à l’Assemblée des représentants du peuple, lors d’une séance d’audition tenue par la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et des lois électorales.
Cette séance s’inscrit dans le cadre de l’examen des initiatives législatives relatives à l’amendement de la loi électorale. Les représentants de l’ISIE, la HAICA, la Cour des comptes et le tribunal administratif ont été auditionnés à cette occasion.
Nabil Baffoun a souligné que les partis ayant quatre sièges ou moins à l’ARP ne seront plus représentés au parlement si un seuil électoral de 3% est exigé.
Pour sa part, Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes a estimé que le contrôle efficace du financement des élections exige de séparer le contrôle administratif et financier du contrôle judiciaire.
Elle a proposé la création d’une structure indépendante qui sera chargée de contrôler le financement de la vie politique tout au long de l’année.