Tunisie : Appel aux agents publics mis en position de détachement de poursuivre leur affiliation au régime de retraite et de prévoyance sociale (ATCT)

Les différents agents publics mis en position de détachement, sont appelés à poursuivre leur affiliation au régime de retraite et de prévoyance sociale au niveau des caisses de sécurité sociale, a annoncé dans un communiqué l’agence tunisienne de coopération technique (ATCT).

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 1879 pour l’année 2007 datant du 23 juillet 2007 portant sur la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.

Sont exceptés de l’application de cette loi les coopérants techniques bénéficiaires d’autres régimes de couverture sociale conformément à des conventions internationales bilatérales dans le cadre de la couverture sociale