Les participants à une conférence, organisée, vendredi, à Tunis, par l’Instance d’accès à l’information, ont souligné l’importance de finaliser les textes règlementaires de la loi sur l’accès à l’information, publiée le 24 mars 2016, afin d’éviter les obstacles qui empêchent sa mise en oeuvre.
Dans leurs interventions, les participants ont noté que le droit d’accès à l’information en Tunisie est un mécanisme constitutionnel qui garantit la transparence dans la gestion de la chose publique et un réel acquis de la transition démocratique, considérant que le nombre de cas publiés devant l’Instance, depuis sa création, représente un “indicateur positif” de la conscience du citoyen quant à l’importance de ce droit, inscrit dans la Constitution.
Cette conférence, organisée par l’Instance en collaboration avec Reporting Democraty International (RDI), à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de l’accès à l’information, se tient sur le thème “le droit d’accès à l’information dans la transparence de la vie publique”.
Le président de l’Instance par intérim, Adnene Lassoued, a déclaré que le résultat du travail de la l’Instance est ” globalement positif “, étant donné que la loi organique de 2016 est entrée en vigueur depuis peu, en attendant le parachèvement du cadre réglementaire de la loi, à l’instar des décrets gouvernementaux fixant le statut du personnel et l’organigramme de l’Instance.
Il a précisé que les décrets d’application permettront une meilleure application des dispositions de la loi et offriront un meilleur environnement pour la diffusion de la culture de l’accès à l’information, qui, a-t-il dit, est principalement axée sur la transparence.
Il a, en outre, indiqué que le droit d’accès en Tunisie “est un des acquis de la transition démocratique que connaît le pays” après avoir été consacré, dans un premier temps, en vertu du décret-loi n°41 de 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics; il a ensuite été inscrit dans la Constitution.
Quant au professeur de droit public et ancien président de l’Instance des élections, Chafik Sarsar, il a souligné que la Tunisie peut s’enorgueillir de posséder une pareille loi que plusieurs démocraties établies de longue date n’ont pas.
Certains pays ont refusé d’adopter des lois garantissent le droit d’accès à l’information, d’après lui.
Au sujet de la révision de certains articles de la loi, Sarsar a appelé à éviter “l’inflation législative” car elle conduit à une augmentation du nombre de lois et à la longueur des textes, sans leur réelle mise en œuvre.
Il a, dans ce sens, critiqué la non-finalisation des textes règlementaires qui permettent l’application de la loi sur le droit d’accès à l’information.
De son côté, la Présidente-directrice générale de l’Agence Tunis-Afrique-Presse (TAP), Mouna Mtibaa, a indiqué que la question de l’accès à l’information est une question vitale pour toutes les institutions médiatiques, étant donné, a-t-elle dit, que le droit à l’information est un élément fondamental pour la construction d’un édifice démocratique.
Elle a expliqué que l’agence de presse des demandes d’accès à l’information sont parvenues à l’agence le biais de l’Instance et des organisations de la société civile; la TAP a répondu à certaines d’entre elles, mais n’a pas pu satisfaire les autres en raison de leur manque de clarté ou à cause d’un problème dans l’organisation interne de l’établissement, d’après elle.
Elle a déclaré que l’agence, comme d’autres institutions de l’Etat, se doit de respecter la loi, y compris celle relative au droit d’accès à l’information. Mais, par manque de personnel et de moyens, l’agence n’a pas pu mobiliser un agent pour s’occuper du dossier d’accès à l’information. “On essayera prochainement de remédier à cette situation”, a-t-elle promis.