Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé lundi avoir réduit la suspension infligée au président de la Confédération africaine de football (CAF), le Malgache Ahmad Ahmad, de cinq à deux ans.
Le TAS a rendu sa décision suite à l’appel déposé par Ahmad Ahmad contre la décision de la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA, rendue le 19 novembre 2020.
A la tête de la CAF depuis 2017, le Malgache est donc inéligible pour succéder à lui même à la tête de l’instance continentale dont l’élection est prévue le 12 mars à Rabat (Maroc).
La formation arbitrale du TAS a partiellement admis l’appel et réduit la durée de la suspension imposée à M. Ahmad à 2 ans, à compter de ce jour, moins la période de suspension déjà subie entre le 19 novembre 2020 et le 29 janvier 2021. Elle a également réduit l’amende, fixée désormais à 50.000 CHF, précise le TAS.
Dans la décision attaquée, la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA avait constaté que M. Ahmad a commis “plusieurs infractions” au Code d’éthique de la FIFA (CDE). Une interdiction de participer à toute activité liée au football sur le plan national et international pour une durée de 5 ans ainsi qu’une amende de 200.000 CHF lui avaient été infligées.
Dans son appel au TAS, M. Ahmad a demandé l’annulation de la décision attaquée. En accord avec le Malgache et la FIFA, une procédure accélérée a été menée et une audience a eu lieu par vidéoconférence les 2 et 3 mars 2021.
La formation arbitrale en charge de cette affaire, après avoir délibéré, a reconnu M. Ahmad coupable de violation du CDE pour les infractions suivantes :
– Violation des articles 20 et 28 CDE : non comptabilisation de diverses transactions financières, acceptation de paiement en liquide, virements bancaires de bonus et indemnités sans base contractuelle ou règlementaire,
– Violation des articles 20, 25 et 28 CDE : distribution de cadeaux et détournement de fonds (utilisation de l’argent de la CAF pour contribuer au financement d’une invitation à un pèlerinage à la Mecque (Omra) en faveur de certains présidents de fédérations nationales, invitation sans rapport direct avec le football, à l’inverse du reste de la
décision, cette infraction n’a été retenue qu’à la majorité de la Formation et non pas à l’unanimité).
En revanche, la Formation a libéré M. Ahmad de toute infraction liée aux contrats “Tactical Steel” : la Formation considère que les pièces au dossier ne permettent pas de conclure que M. Ahmad ait tiré un quelconque avantage personnel notamment dans le cadre de la transaction avec Tactical Steel pour l’équipement du Championnat d’Afrique des nations 2018 (pas de violation du devoir de loyauté et pas d’abus de pouvoir).