L’Observatoire “Raqaba” a estimé, dimanche, dans une déclaration, que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) fuit ses responsabilités au sujet des suspicions de corruption liées aux nouveaux ministres, ” ouvrant la voie aux différentes interprétations “.
L’observatoire appelle l’instance à se tenir à l’écart des considérations politiques et de soumettre toute suspicion sérieuse à l’appréciation de la justice sans plus tarder.
Il recommande que l’opinion publique soit informée à ce sujet, en application aux principes de la transparence et de la redevabilité et de la lutte contre la corruption.
“Raqaba” a expliqué que l’INLUCC a refusé de lui fournir une copie des deux dossiers soumis au président de la République et au chef du gouvernement concernant les suspicions de corruption liées aux nouveaux ministres.
“L’INLUCC a prétexté que ces dossiers renferment des données personnelles concernant autrui (articles 4 et 5 de la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel)”, indique l’observatoire.
L’article 47 de ladite loi stipule qu’il est interdit de communiquer des données à caractère personnel aux tiers sans le consentement exprès donné par n’importe quel moyen laissant une trace écrite, de la personne concernée.
L’observatoire a, dans ce sens, fait remarquer que les données relatives aux suspicions de corruption concernent des candidats à la tête de ministères n’entrent pas dans les exceptions fixées par l’article 24 de la loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
“Raqaba” a fait part de sa décision de déposer une plainte auprès de l’Instance nationale d’accès à l’information pour dénoncer le refus de l’INLUCC de faire parvenir à l’observatoire les dossiers des nouveaux ministres.