Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a présenté une initiative législative pour l’amendement des articles 53, 259, 260 et 261 du code pénal relatifs aux infractions de vol, a annoncé le mouvement sur sa page facebook.
Le bloc Ennahdha explique que cette initiative a été motivée par la demande insistante de la part des victimes et leurs familles de durcir les sanctions.
La Tunisie se place en 10e position dans le classement des pays arabes et en 53e position à l’échelle internationale en matière de crime d’agression physique, précise Ennahdha.
Selon l’exposé des motifs, la montée du nombre de braquages s’explique par les changements sociaux, éducatifs, culturels et sécuritaires, tels que la pauvreté, la déscolarisation précoce et l’usage des stupéfiants.
S’agissant de l’article 53 du code pénal, le bloc parlementaire a suggéré l’ajout d’un paragraphe qui prévoit l’interdiction d’alléger les peines concernant les vols avec usage d’armes.
Le bloc propose aussi l’amendement de l’article 259 du code pénal qui stipule :Est puni de l’emprisonnement à vie le vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes, en amendant les dispositions 1,3,4 et 5:
1) Usage d’armes causant la mort ou usage de violence grave ou de menaces de violences graves envers la victime ou ses proches
3) le jour ou la nuit4) par un ou plusieurs auteurs5 ) le coupable ou l’un d’eux étant porteurs d’armes apparentes ou cachées.
S’agissant de l’article 260, est puni de vingt ans de prison le vol commis à l’aide de l’une des deux première circonstances édictées par l’article précédentL’initiative suggère également d’augmenter la peine à 15 ans de prison (au lieu des 12 prévus par l’article) le vol commis avec la réunion des trois dernières circonstances prévues par l’article 260.