Le parti du Courant démocrate (Attayar) a dit rejeter l’adoption du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane qui devrait être examiné en séance plénière au courant de la semaine à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans un communiqué rendu public, mardi soir, Attayar a mis en garde les groupes parlementaires, les députés et les partis politiques contre ce projet de loi qui “menace les acquis de la révolution tunisienne, porte atteinte aux libertés publiques et privées et consacre l’impunité”.
“L’adoption de ce projet de loi ouvrirait la voie au retour de la dictature et de l’Etat policier”, a estimé le parti.
Attayar appelle à l’opérationnalisation de l’arsenal juridique en vigueur et à l’amendement les dispositions prévues par la législation tunisienne dont le code pénal, la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent en vue de garantir la protection des personnes concernées par cette loi.
Il s’agit également, selon le parti, d’assurer une couverture sociale pour les sécuritaires comme prévu par la loi n° 2013-50, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le parti souligne, en outre, la nécessité de satisfaire les revendications professionnelles et sociales des forces de sécurité et de hâter l’examen de la proposition de loi n°2020-28 amendant et complétant la loi n° 2013-50 qui a été déposée par Attayar le 12 mars 2020.
Le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, initialement intitulé “projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées” est vivement critiqué par les composantes de la société civile.
Malgré les amendements apportés au projet de loi en question, des organisations et associations appellent les députés et les groupes parlementaire à le rejeter.
La Commission de la législation générale, présidée par la députée du Courant démocrate Samia Abbou (bloc démocratique) avait approuvé à l’unanimité de ses membres, le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées, dans sa version amendée. Selon son rapport final, publié en juillet dernier, la commission parlementaire recommande l’adoption de ce projet de loi.