L’Organisation contre la torture en Tunisie déplore l’impunité face à la persistance des violations dans les centres de détention

Dans son rapport du mois de septembre 2020, l’Organisation contre la torture en Tunisie a relevé des cas de violation dans les centres de détention.

Elle a fait observer que l’impunité face à ces agissements continue et que les dossiers judiciaires concernant ces faits sont classés malgré l’évidence des preuves.

Et d’ajouter que les décisions de justice conquérant ces affaires ne sont rendues que de longues années après les faits, ce qui s’oppose avec l’engagement de la Tunisie envers la convention contre la torture dans son article 12 qui stipule que “tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous
sa juridiction”.

L’organisation relève, dans ce sens, que les détenus se plaignent toujours de violations en milieu carcéral, regrettant que les séquelles psychologiques et physiques subies ne soient pas prises en charge par les autorités compétentes.

L’organisation contre la torture préconise, dans son rapport, la réforme du système d’amnistie générale qui reste, selon elle, limité aux cas critiques afin de préserver la santé mentale et physique des détenus.

En rapport avec la Justice transitionnelle, l’organisation se félicite de la publication du rapport final de l’instance Vérité et Dignité, en attendant l’application des recommandations contenues dans ce document.

L’organisation estime, dans le même ordre d’idées, qu’en raison du mouvement judiciaire, plusieurs chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle ont été contraintes de reporter nombre de procès.

Au final, le rapport de l’Organisation contre la torture en Tunisie revient sur les dernières déclarations du président de la République au sujet de la peine de mort et qu’elle juge contraires aux engagements internationaux de la Tunisie.