Le député Mongi Rahoui a exprimé, mercredi, son opposition au projet de loi relatif à la redynamisation de l’économie, à l’intégration de l’économie parallèle et à la lutte contre l’évasion fiscale, soumis à l’examen de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement.
Rahoui (liste indépendante ” Espoir et Travail “) a estimé que ” ce projet qui impose aux acteurs du secteur informel un impôt libératoire sur les fonds non déclarés en contrepartie d’une amnistie qui leur permettrait d’intégrer le circuit organisé, suscite des doutes et consacre une certaine flexibilité envers la corruption et la fraude”.
Selon la directrice générale au sein du ministère de l’Economie, des Finances et du soutien à l’Investissement, Sihem Nemssia ” le projet de loi en question prévoit un impôt libératoire de 10% sur les fonds non déclarés dans l’objectif de réintégrer le secteur informel dans le circuit économique “.
La responsable a expliqué que ” toute personne qui détient des fonds provenant d’activités non déclarées et qui dépose volontairement ces fonds dans un compte bancaire ou postal avant la fin de décembre 2020, pourrait bénéficier d’une régularisation de sa situation “.
Toujours selon elle, “ce projet prévoit également la régularisation des infractions fiscales pour défaut de déclaration de détention de devises sous forme de billets de banque étrangers, à condition de payer un impôt de 10% et de déposer les devises en question dans des comptes spéciaux en devises ou en dinar convertible”.
Le député de la Coalition de la Dignité, Mondher Ben Attia a, quant à lui, considéré ” qu’il serait opportun de récupérer des fonds qui proviennent de l’informel “, estimant que ” la vérification de la provenance des fonds devrait se faire dans une seconde étape pour repérer d’éventuels démarches de blanchiment d’argent, de financement de terrorisme ou de trafic de drogues “.
D’autres députés ont proposé de changer les billets de banques en circulation pour attirer la liquidité circulant dans les circuits parallèles.
Réagissant à cette proposition, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du soutien de l’Investissement chargé des Finances publiques et de l’Investissement, Khalil Chtourou a souligné que ” le changement des billets de banques est une opération couteuse et qui nécessite du temps, affirmant que “la proposition sera transmise à la Banque centrale de Tunisie pour mieux l’étudier”.
De son côté, le ministre de l’Economie, des Finances et du soutien de l’Investissement, Ali Kooli a évoqué l’importance du projet de loi proposé par le gouvernement depuis le mois de mai 2020, tout en demandant l’accélération de son examen par l’ARP, écartant la possibilité de le retirer.
Pour sa part, le président de la commission parlementaire des Finances, de la planification et du développement, Iyadh Elloumi (Qalb Tounes) a écarté la possibilité de retirer ce projet de loi, faisant savoir que la commission auditionnera d’autres parties dans le cadre de la discussion de ce projet de loi qui comporte 31 articles et qui pourrait être complété par d’autres articles.