La décision émanant du président de la commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple et relative au comblement de vacance dans la composition de l’Instance d’accès à l’information a été publiée, vendredi, dans le dernier numéro du JORT.
La décision stipule que la réouverture des candidatures au poste de président de l’Instance (catégorie juge administratif) se fera à partir de la date de publication du texte de la décision au JORT.
Cette a décision intervient suite à la nomination de l’ex-président de l’instance à la tête du ministère de la Défense.
En ce qui concerne les candidatures à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie de juge administratif, la commission a évoqué les conditions de candidatures, les documents à fournir et les délais de réception des candidatures.
Le délai de réception des candidatures est fixé à 7 jours à compter de la date de parution de la décision au JORT et de 7 jours à compter de la date de fermeture du dépôt des candidatures concernant les compléments de dossiers relatifs au bulletin n°3.
Lundi dernier, la commission électorale a décidé la réouverture des candidatures à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie de juge administratif (président de l’instance).