Le gouvernorat de Tunis conteste la création de la caisse Zakat

Dans un communiqué rendu public, le gouvernorat de Tunis a confirmé la contestation de la décision du conseil municipal du Kram concernant la création du Fonds Zakat.

Le ministère de l’Environnement a refusé la demande du conseil municipal pour la création de cette caisse.

Le même communiqué a expliqué que le conseil municipal du Kram s’était réuni lors d’une session extraordinaire à la mairie le 21 novembre 2019 et qu’il avait envisagé la création d’un fonds zakat et que le contenu de la délibération avait été renvoyé aux services du gouvernorat le 29 novembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de la Loi no 29 de 2018, datée du 9 mai 2018, relatives au Journal des Communautés Locales, qui stipule que “la gestion de chaque communauté se base par rapport aux intérêts locaux conformément au principe de libre mesure conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi tout en respectant les exigences de l’unité du gouvernorat”.