Tunisie : Accord pour la prolongation de la période de délégation de pouvoir au chef du gouvernement

Les présidents des blocs parlementaires et du gouvernement réunis, ce jeudi, au palais du Bardo, ont convenu d’opérer des modifications sur le projet de loi relatif à la délégation de pouvoir au chef du gouvernement.

Il s’agit notamment de la prolongation, de deux mois, des délais en vigueur de cette loi et du rejet de l’article relatif au contrôle de la constitutionnalité des décrets-lois promulgués par le gouvernement.

Ledit projet de loi sera examiné demain vendredi lors d’une séance plénière de l’ARP.

La commission du règlement intérieur de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait approuvé, fin mars 2020, la version finale de ce projet de loi qui devait permettre au gouvernement de promulguer des décrets-lois en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 et par la même, faire face aux conséquences de cette pandémie.