Présidentielle 2019 : Le rendu des jugements sur les pourvois en appel fixé au lundi 30 septembre

Le processus judiciaire concernant le contentieux relatif aux résultats du premier tour de scrutin présidentiel prendra fin lundi 30 septembre avec le prononcé des jugements sur les cinq pourvois en appel déposés au Tribunal administratif, a fait savoir samedi le responsable de communication du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri.

Dans une déclaration donnée à l’agence TAP, Ghabri a indiqué qu’une audience a été fixée au lundi 30 septembre pour le rendu de tous les jugements.

Ghabri a également précisé qu’une audience de plaidoirie devant l’Assemblée plénière du TA a été tenue ce matin pour examiner les pourvois en appel déposés par les candidats Hatem Boulabiar, Néji Jalloul, Youssef Chahed, Slim Riahi et Seifeddine Makhlouf en présence des avocats représentants toutes les parties du contentieux électoral, à savoir l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), les vainqueurs du premier tour de la présidentielle et les candidats du scrutin ayant fait appel.

Lesdits pourvois en appel ont été déposés suite aux jugements rendus par le TA concernant les recours présentés par certains candidats contre les résultats de l’élection présidentielle.

Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis avait reçu, jeudi dernier, cinq dossiers contestant les décisions rendues en première instance concernant les résultats du premier tour de la présidentielle anticipée.

Le service communication du TA avait précisé, dans son communiqué, que les pourvois en appel soumis à l’Assemblée plénière du TA concernant les résultats du premier tour du scrutin présidentiel, ont été déposés par les candidats Hatem Boulabiar, Néji Jalloul, Youssef Chahed, Slim Riahi et Seifeddine Makhlouf.

Le jugement en appel est la dernière voie de recours juridique pour ce qui est du contentieux relatif au premier tour du scrutin présidentiel de 2019.