L’observatoire Chahed a demandé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de reporter l’examen de la loi organique relative aux élections et référendums après les élections législatives, prévues le 6 octobre 2019.
L’observatoire justifie cette proposition par le peu de temps qui reste avant l’ouverture des candidatures pour les élections. Il s’agit également d’éviter toute interprétation pouvant influencer négativement la vie politique, souligne l’association pour le contrôle des élections.
L’observatoire Chahed a souligné, mardi, dans une déclaration, son soutien à la proposition d’amendement de la loi électorale, conformément aux exigences de la transition démocratique en Tunisie et afin d’éviter les lacunes de la loi, tant que cela ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels et aux normes internationales.
Pour l’observatoire, il est nécessaire de faire participer les composantes de la société civile actives dans le domaine électoral et prendre en considération leurs recommandations à ce sujet.
Les députés ont convenu d’ajouter le projet de loi électoral à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi, à la demande du président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed. 112 députés ont voté pour, avec 8 abstentions et 13 refus.
La plénière d’aujourd’hui était consacrée à l’examen de projets de loi à caractère économique et à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Pour rappel, lors de la séance plénière du 14 juin en cours aucun accord n’a été trouvé sur les amendements proposés à la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.
L’amendement de la loi relative aux élections et référendum a été reporté à plusieurs reprises faute de quorum. Les différents blocs parlementaires n’ont pas réussi au sein de la commission des compromis à trouver des solutions consensuelles.