Tunisie : La loi relative à l’augmentation de l’âge de la retraite est entrée en vigueur le 6 mai 2019

Le ministère des Affaires sociales a annoncé, dans un communiqué publié mardi 7 mai 2019, que la loi relative à l’augmentation de l’âge de la retraite est entrée en vigueur le 6 mai 2019.

Selon le communiqué, les employés qui atteindront l’âge de la retraite au cours de la période entre le 6 mai et le 30 juin 2019 peuvent opter pour l’augmentation de l’âge de départ à la retraite d’une année ou deux ou trois ou quatre ou cinq ans, à condition de présenter une demande écrite à l’employeur dans un délai ne dépassant les 20 jours, à partir du 6 mai 2019.

Une circulaire d’application de la loi numéro 37 de l’année 2019 en date du 30 avril 2019 portant amendement et parachèvement de la loi numéro 12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public a été élaborée par les services du ministère des affaires sociales et sera publiée par la présidence du gouvernement, a indiqué le communiqué.

La circulaire sera adressée ultérieurement à tous les ministères, collectivités locales et établissements à caractère administratifs et entreprises publiques et publiée sur les sites officiels du ministère des affaires sociales et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Il convient de rappeler que l’Assemblée des représentants du peuple avait adopté en plénière le 3 avril dernier le projet de loi relatif à l’amendement et au parachèvement de la loi n°12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

La nouvelle loi prévoit d’augmenter d’une année l’âge de départ à la retraite pour les employés qui atteindront 60 ans à partir du premier juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, et de 2 ans, à partir du premier janvier 2020, pour les employés qui auront atteint 60 ans à compter de cette date.