Les participants à une rencontre sur le thème “Cour de cassation, Tribunaux de première instance et Cour d’appel” ont souligné, vendredi, l’impératif de développer le rendement de la Cour de cassation et de la sortir de sa situation actuelle qui “n’est pas digne d’une cour suprême”.
“Le nombre de recours déposés à la Cour a contribué à l’inonder de dossiers, outre le fait que la multitude des chambres au sein de ce tribunal est de nature à disperser les avis juridiques”, ont ils regretté.
Selon le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, 80% des recours déposés sont, la plupart des fois, rejetés sur le fond ou sur la forme.
“Il est donc nécessaire de trouver un mécanisme de tri pour ces recours avant de les adresser à la Cour de cassation afin de trancher ces dossiers rapidement”, a-t-il préconisé.
Et de rappeler “la cour avait créé, de manière provisoire, la chambre 37 pour faire le tri et rendre les décisions rapidement”, précisant, cependant, que de telles solutions restent insuffisantes.
Taieb Rached a fait observer que la Cour de cassation en Tunisie regroupe 37 chambres tandis qu’en France cette juridiction ne compte que 10 chambres.
Il a, par ailleurs, précisé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un programme annuel de la Cour de cassation visant à définir les moyens pour les justiciables d’obtenir un jugement à temps.
Selon Rached, le rôle de la Cour de cassation consiste, principalement à unifier la jurisprudence juridique et à rendre l’information accessible à tous, rappelant que la Cour avait commencé, depuis début 2019, à publier sur le site web toutes les décisions, particulièrement celles issues des chambres réunies et à tenir des réunions périodiques pour résoudre les problèmes rencontrées.
Cette rencontre qui se poursuit pendant deux jours, les 18 et 19 avril, est organisée par la Cour de cassation, sous le patronage du ministère de la Justice et en collaboration avec le Programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie, financé par l’Union européenne (25 millions d’euros).