Dans le but de financer la santé publique, un taux de 10% pourrait être prélevé sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre.
Le projet ‘Fonds d’appui à la santé publique’ détaille le prélèvement d’un taux de 10% sur les ventes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre pour financer un fonds d’appui à la santé publique.
Cette mise à contribution d’un pourcentage prélevé sur les produits du tabac ainsi que sur d’autres ressources, intervient en vertu du chapitre 55 de la loi n° 109 du 25 décembre 1995, relatif à la loi de finance de l’année 1996.