Un pays membre de la CPI ne devrait pas autoriser les fugitifs à circuler librement
Le président soudanais Omar el-Béchir est un fugitif de la justice internationale et la Tunisie devrait soit lui interdire d’entrer sur son territoire, soit l’arrêter, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Une source médiatique soudanaise a rapporté le 21 mars 2019 qu’el-Béchir avait l’intention d’assister au sommet de la Ligue arabe, qui se tiendra le 31 mars en Tunisie, un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI). El-Béchir est recherché en vertu de deux mandats d’arrêt de la CPI pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la région du Darfour au Soudan.
« La Tunisie devrait démontrer son engagement envers la justice internationale en interdisant au président el-Béchir de pénétrer sur son territoire ou bien en l’arrêtant s’il posait le pied dans le pays », a déclaré Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale de Human Rights Watch. « El-Béchir est un fugitif international qui devrait être à La Haye pour faire face aux accusations qui le visent, et non pas prendre part à des sommets accueillis par des pays membres de la CPI. »
Si la visite d’el-Béchir avait lieu, ce serait la première fois que la Tunisie autoriserait un fugitif de la CPI à pénétrer sur son territoire depuis qu’elle a adhéré à la Cour en 2011. Autoriser el-Béchir à entrer dans le pays sans l’arrêter constituerait un revirement de l’engagement de la Tunisie à soutenir et coopérer avec la CPI en vertu du Statut de Rome.
Lors de la rencontre annuelle des États membres de la CPI en décembre 2018, l’ambassadeur tunisien à La Haye a exprimé « le ferme engagement de la Tunisie envers le Statut de Rome et son soutien sans faille au combat contre l’impunité des responsables des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale ».
Tandis que certains pays membres de la CPI ont autorisé el-Béchir à entrer sur leur territoire, d’autres ont pu éviter de telles visites, en vertu de leur obligation de coopération avec la CPI, notamment en changeant le lieu ou le moment des rencontres, ou bien en demandant au Soudan d’y envoyer d’autres représentants. Les autres membres de la CPI devraient presser la Tunisie de prendre de telles mesures, a déclaré Human Rights Watch.
En 2009, le Botswana et le Danemark avaient tous deux signalé qu’el-Béchir risquait de se faire arrêter s’il entrait sur leur territoire. En 2012, le Malawi avait modifié le lieu d’un sommet de l’Union africaine (UA) car celle-ci insistait pour qu’el-Béchir soit autorisé à assister au sommet s’il avait lieu au Malawi comme prévu. El-Béchir avait annulé une visite en Zambie en 2010, en pleine campagne en faveur de son arrestation. Il s’était rendu au Nigeria en 2013, avant de quitter soudainement le pays, au beau milieu d’une vague d’indignation publique et de plaintes déposées par des activistes pour qu’il soit arrêté.
En 2017, la Jordanie a accueilli el-Béchir qui venait assister à un sommet de la Ligue arabe. Les juges de la CPI ont conclu que la Jordanie avait bafoué ses obligations internationales d’arrêter el-Béchir et adressé leurs conclusions au Conseil de sécurité des Nations unies. La Jordanie a fait appel de la décision, qui doit être réexaminée par une chambre d’appel de la CPI.
Ces derniers mois, les forces de sécurité gouvernementales soudanaises ont fait usage d’une force excessive contre les manifestations : elles ont tué par arme à feu des dizaines de manifestants non armés, ont perpétré passages à tabac et tortures à leur égard et attaqué les hôpitaux qui les soignaient. Les forces gouvernementales ont également attaqué des civils au Darfour, bien que le gouvernement prétende que le conflit y a pris fin. L’impunité dont jouissent depuis longtemps les autorités soudanaises pour leurs violations des droits humains alimente les brutalités actuelles, a déclaré Human Rights Watch.
En tant que suspect de la CPI, le président soudanais bénéficierait de toutes les protections octroyées par le droit international aux personnes accusées de crimes devant cette Cour.
« Pour que la reddition des suspects soit efficace, la CPI compte sur la coopération de ses États membres, comme la Tunisie », a conclu Elise Keppler. « Les victimes du Darfour, dont les centaines de milliers de personnes qui vivent depuis plus de dix ans dans des camps de réfugiés ou de déplacés, méritent de voir enfin el-Béchir traduit en justice. »