L’Organisation ” Al-Bawsala ” a condamné mardi la non-publication par le gouvernement des décrets d’application du Code des collectivités locales.
” Il s’agit là d’une violation des dispositions de l’article 385 du Code des collectivités locales et d’une entrave au travail des conseils municipaux élus et au processus d’instauration du pouvoir local “, a estimé ” Al-Bawsala ” dans une déclaration.
A ce propos, elle a appelé le gouvernement à fournir des explications sur le retard pris dans la publication des décrets en question et sollicité l’intervention du parlement pour exercer son rôle de contrôle sur l’action du gouvernement et l’amener à mettre en application les lois adoptées.
Al-Bawsala a également invité les conseils municipaux à exercer une pression sur le gouvernement pour publier les décrets d’application dans les plus brefs délais, afin de leur permettre de s’acquitter pleinement de leurs missions.
Le code des collectivités locales a été publié le 15 mai 2018 au JORT. En vertu de l’article 385, les décrets d’application (38) relatifs au code doivent être publiés dans un délai ne dépassant pas 9 mois de la publication du code, soit avant le 15 février 2019.