Tunisie : La cour d’appel de Siliana sera inaugurée en novembre 2019

La Cour d’appel de Siliana sera inaugurée le mois de novembre 2019 a affirmé le ministre de la Justice Karim Jamoussi.

Il présidait l’ouverture officielle des conférences de fin des stages de l’année judiciaire 2018/2019 au Palais de Justice de Tunis.

Le ministre a ajouté que la Cour d’appel de Mahdia ouvrira ses portes sous peu.
La construction des deux juridictions a été réalisée en vertu de deux décrets gouvernementaux dans le cadre du développement de la carte judiciaire et le rapprochement du service judiciaire du citoyen, a-t-il expliqué.

Jamoussi a aussi indiqué que deux autres décrets gouvernementaux relatifs à la création d’un tribunal de première instance à Djerba (Médenine) et d’un tribunal cantonal à Hajeb Laayoun (Kairouan) seront bientôt signés.

Le ministre a rappelé que le gouvernement avait approuvé un projet de décret gouvernemental relatif à la prime de l’avocat désigné lors des arrestations devant le juge de première instance, en particulier.

La Constitution tunisienne garantit au suspect au moment de son arrestation ou durant la garde à vue, le droit à l’assistance d’un avocat. Un droit qui fut ensuite consacré, par la loi n°5/2016 amendant certaines dispositions du Code de procédure pénale.

De son côté, le bâtonnier des avocats Ameur Meherzi a mis en avant lors de son intervention, à l’ouverture officielle des conférences de fin des stages de l’année judiciaire 2018/2019, le rôle de l’avocat dans la consécration de la liberté d’expression. Il a fait savoir que la palestinienne Raouan Radhi a remporté le premier prix au concours de plaidoiries “l’avocat et la liberté d’expression”.

D’anciens bâtonniers de l’ordre national des avocats ont assisté à la cérémonie d’ouverture. Des hôtes étrangers, membres d’instances et de syndicats représentants le barreau étaient également présents.