Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a décidé de réattribuer au ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme l’émission des décisions et la prise des mesures en application de la loi sur les partis politiques.
Des prérogatives qui avaient été rattachées aux services de la Présidence du gouvernement après la démission du ministre en charge de ce département.
Selon le décret gouvernemental publié dans le dernier numéro du journal officiel (N°12), la réattribution de ces prérogatives intervient conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et au décret-loi n°2011-87 de l’année 2011 relatif à l’organisation des partis politiques en Tunisie.
Le décret gouvernemental relatif à l’organisation du ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme a été publié en mai 2016. Un autre décret a été émis au mois d’août 2018 en vertu duquel les structures relevant du ministre de ce département ont été rattachées à la Présidence du gouvernement après la démission le 14 juillet 2018 de Mehdi Ben Gharbia, alors ministre en charge de ce département.
Fadhel Mahfoudh lui a succédé à la tête de ce département le 5 novembre 2018.