La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine a indiqué, lundi, que l’IVD avait transmis à la justice 72 actes d’accusation ainsi que 80 dossiers après que l’investigation y afférente soit achevée.
Lors d’une conférence de presse tenue lundi, Ben Sedrine a indiqué que le reste des dossiers examinés et sur lesquels l’instance a enquêté n’ont pas été transférés la justice, les soupçons de violation n’ayant pas été prouvés.
” Les travaux de l’instance Vérité et Dignité se terminent aujourd’hui, le 31 décembre 2018, et le Conseil de l’instance n’aura plus le droit d’émettre des décisions à partir du 1er janvier 2019 “, a-t-elle souligné.
Ben Sedrine a remis, lundi, une copie du rapport final de l’IVD au président de la République. Des copies du rapport seront également remises au chef du gouvernement et au président de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) dans les prochains jours. Elle a expliqué que ce rapport sera présenté et distribué aux journalistes après sa remise aux trois présidences.
Ben Sedrine a indiqué, à cet égard, que les travaux de l’instance se limiteraient, dorénavant, à la gestion de ses archives et à l’établissement des comptes financiers. Le conseil de l’instance a délégué à la présidente de l’IVD la supervision de ce processus.
Pour Sihem Ben Sedrine, l’IVD cherchait à travers son action à faire en sorte que les violations commises entre 1955 et 2011 ne se reproduisent plus et s’efforçait de réconcilier les victimes et l’Etat et de rétablir la confiance entre eux.
Le président de la Commission d’arbitrage et de réconciliation, Khaled Krichi, a pour sa part, indiqué que la commission avait rendu 11 décisions concernant des violations des droits de l’homme, dont 8 décisions relatives à des violations liées à l’interdiction de travailler, une décision relative aux violations du droit à la publication et à l’expression et deux décisions définitives relatives aux droits de propriété et à l’indemnisation des victimes.
La Commission d’arbitrage et de réconciliation, a, également, été en mesure de rendre des décisions dans 8 affaires liées à la corruption financière et de récupérer 745 millions de dinars au Trésor de l’Etat.
Il a noté que ce mécanisme (arbitrage et réconciliation) a permis d’obtenir ce que les structures de l’Etat n’avaient pas réalisé en termes de recouvrement des fonds publics, tout en précisant que les dossiers de ceux qui ont opté pour ce mécanisme étaient réglés sans les renvoyer à la justice.