L’Association nationale des chambres des notaires a décidé d’annuler le sit-in qui devait avoir lieu, ce jeudi, après l’accord conclu avec le ministre de la Justice pour la tenue d’une séance de négociation entre les deux parties le 3 janvier prochain.Il s’agit d’examiner, lors de cette séance, les lacunes du projet de loi organisant la profession.
Dans un communiqué rendu public, jeudi, l’association a précisé qu’elle s’est mise d’accord avec le ministre de la Justice, pour avoir une copie du projet de loi transmis à la Présidence du gouvernement dans le but de prendre connaissance de son contenu, de donner un avis, et d’œuvrer à consacrer “la force exécutoire et les compétences exclusives” dans ce projet de loi.
Elle a, par ailleurs, exprimé son souhait d’arriver à un accord avec l’autorité de tutelle, pour l’adoption du projet de loi organisant la profession de notaire, lequel a déjà été validé par les commissions de négociation entre le ministère de la Justice et les représentants de la profession.
Pour rappel, les notaires ont décidé l’organisation à partir de jeudi 20 décembre, et pendant trois semaines, des mouvements de protestation pour affirmer leur attachement aux prérogatives qui leur sont garanties par la loi.