Le gouvernement se sert de données personnelles et d’« examens » anaux pour engager des poursuites judiciaires
(Tunis, le 8 novembre 2018) – Les autorités tunisiennes confisquent et parcourent les téléphones d’hommes soupçonnés d’homosexualité, les contraignant à subir des examens anaux et à avouer leur orientation sexuelle, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les procureurs se servent ensuite des informations ainsi recueillies pour poursuivre ces individus en justice pour actes homosexuels entre partenaires consentants, en vertu des lois draconiennes du pays relatives à la sodomie.
« Les autorités tunisiennes n’ont aucun droit de s’immiscer dans les pratiques sexuelles privées, de brutaliser et d’humilier les gens au prétexte de faire respecter des lois discriminatoires », a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. « La Tunisie devrait abolir ces lois archaïques contre la sodomie et respecter le droit de chaque individu à sa vie privée. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec six hommes poursuivis en 2017 et 2018 en vertu de l’article 230 du code pénal, qui punit jusqu’à trois ans de prison des comportements consentis entre individus du même sexe. L’un des hommes interrogés n’avait que 17 ans la première fois qu’il a été arrêté. Human Rights Watch a également examiné les dossiers judiciaires de ces affaires et cinq autres ayant abouti à des poursuites au titre des articles 230 ou 226, qui érigent en infraction pénale l’« outrage public à la pudeur». Outre qu’elles constituent une violation du droit à la vie privée, ces affaires sont marquées par des allégations de mauvais traitements infligés en détention par la police, d’extorsion d’aveux, et de déni de leur droit d’accéder à un avocat.
La police a arrêté certains de ces hommes lors de différends survenus entre eux ou après signalement par leurs voisins. Deux d’entre eux s’étaient rendus à la police pour porter plainte pour viol. Certains ont passé des mois en prison. Au moins trois d’entre eux ont quitté la Tunisie et demandé l’asile dans des pays européens.
K.S., un ingénieur âgé de 32 ans, est entré dans un poste de police à Monastir en juin 2018 pour déposer une plainte pour viol collectif et obtenir une ordonnance d’examen médical de ses blessures. Au lieu de le traiter comme une victime, a-t-il relaté, la police a ordonné un examen anal pour déterminer si K.S. était « habitué à la sodomie ». « La manière dont j’ai été traité était affreuse », a déclaré K.S. à Human Rights Watch. « D’où la police tire-t-elle le droit de s’immiscer dans mes parties intimes et de vérifier si je suis habitué à la sodomie ? »
Dans une affaire distincte, un adolescent âgé de 17 ans a été arrêté à trois reprises pour sodomie et contraint de subir un examen anal et une thérapie de conversion pendant des mois dans un centre de détention pour mineurs. Ces deux pratiques dangereuses sont discréditées.
Les procureurs tunisiens se sont largement appuyés ces dernières années sur des examens anaux forcés pour rechercher des « preuves » de sodomie, même si de tels examens sont extrêmement peu fiables et constituent un traitement cruel, dégradant et inhumain pouvant relever de la torture.
Le 21 septembre 2017, lors de son Examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Tunisie a officiellement fait sienne une recommandation demandant la fin des examens anaux forcés. Cependant, la délégation tunisienne a déclaré que « les examens médicaux se dérouleront avec le consentement de la personne et en présence d’un expert médical ». Cette position n’est pas tenable dans la mesure où les tribunaux peuvent conclure que le refus de subir l’examen est un signe de culpabilité, a souligné Human Rights Watch. La Tunisie devrait renoncer définitivement à ces examens anaux, sans le lier au consentement.
Les poursuites judiciaires pour relations sexuelles consenties entre adultes constituent une violation des droits à la vie privée et à la non-discrimination, tous deux protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui surveille le respect de cet instrument juridiquement contraignant, a déclaré que l’orientation sexuelle est un statut protégé de toute discrimination. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a conclu que les arrestations pour comportement homosexuel entre adultes consentants sont, par définition, arbitraires.
L’article 24 de la Constitution tunisienne de 2014 contraint le gouvernement à protéger le droit à la vie privée et l’inviolabilité du domicile. L’article 21 dispose que « Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination ». L’article 23 interdit « la torture morale ou physique ».
Le Code de procédure pénale interdit les perquisitions à domicile et la saisie d’objets susceptibles de faire l’objet d’une enquête pénale en l’absence de mandat judiciaire, sauf en cas de flagrant délit, c’est-à-dire lorsqu’une personne est prise sur le fait.
L’article 1 de la loi n° 63 sur la protection des données à caractère personnel stipule que « toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privée comme étant l’un des droits fondamentaux garantis par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine». Toutefois, ni la loi n° 63 ni aucune autre loi domestique ne règlemente les conditions de la saisie de données personnelles pendant une enquête de police ou leur utilisation.
Le 12 juin, la Commission sur les libertés individuelles et l’égalité, établie par le président Beji Caid Essebsi, a proposé, entre autres mesures, de dépénaliser l’homosexualité et de mettre fin aux examens anaux dans le cadre des enquêtes pénales relatives à l’homosexualité. Elle a également proposé de criminaliser « l’interception, l’ouverture, l’enregistrement, la diffusion, la sauvegarde et la suppression » illicites d’un message électronique.
Le 11 octobre, 13 membres du Parlement tunisien ont présenté un projet de loi sur un code des libertés individuelles. Ce code inclut plusieurs propositions de la commission présidentielle, notamment l’abolition de l’article 230.
Le Parlement devrait agir rapidement sur ce projet de loi et abolir l’article 230, a préconisé Human Rights Watch. Il devrait promulguer une loi qui protège efficacement la vie privée des personnes en encadrant la saisie et l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes pénales, avec des conséquences en cas de violation de cette loi.
Dans l’intervalle, le ministère de la Justice devrait enjoindre aux procureurs de mettre fin aux poursuites engagées en vertu de l’article 230. Le ministère de l’Intérieur devrait de son côté enquêter sur les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.
Pour de plus amples détails sur les cas documentés par Human Rights Watch, veuillez consulter la section ci-dessous.
Pour consulter d’autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch sur la Tunisie, veuillez suivre le lien :
https://www.hrw.org/fr/middle-east/n-africa/tunisia
Pour consulter d’autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch sur les droits LGBT, veuillez suivre le lien :
https://www.hrw.org/fr/topic/droits-lgbt
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
À Tunis, Amna Guellali (anglais, français, arabe): + 216-53-033-079 (portable); ou guellaa@hrw.org. Twitter : @aguellaa
En Afrique du Nord, Ahmed Benchemsi (anglais, français, arabe): + 1-929-343-7973 (portable); ou benchea@hrw.org. Twitter : @AhmedBenchemsi
À Washington, Eric Goldstein (anglais, français) : + 1-917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org. Twitter : @ Goldsteinricky
À Washington, Neela Ghoshal (anglais, français) : + 1-917-935-9087 (portable) ou ghoshan@hrw.org. Twitter : @NeelaGhoshal
Human Rights Watch a effectué des entretiens en personne avec des hommes en Tunisie et des entretiens téléphoniques avec d’autres ayant trouvé refuge dans des pays européens. Des pseudonymes ont été utilisés pour protéger leur vie privée.
Human Rights Watch remercie Shams et Damj, deux associations de défense des droits des personnes LGBT, pour leur assistance dans le cadre de cette recherche.
Témoignages d’hommes poursuivis en justice
K.S., âgé de 32 ans, ingénieur
K.S. travaillait pour une multinationale à Tunis. Le 8 juin, a-t-il indiqué, il est allé passer le week-end chez un ami à Monastir. Il avait précédemment communiqué avec un homme de cette ville côtière sur Grindr, une application de réseau social réservée aux homosexuels. Ils ont pris rendez-vous et se sont rencontrés le jour même, dans un café. L’homme a invité K.S. chez lui, mais à son arrivée, il s’est montré agressif et a sorti un badge de police. Deux autres hommes sont arrivés et ont commencé à l’insulter en le traitant de « malade ». L’un d’eux a déclaré : « Vous autres, peuple de Loth [terme humiliant dérivé de l’histoire biblique et coranique de Lot], vous méritez d’être tués, vous êtes comme des microbes ».
Ils l’ont frappé et giflé, a-t-il témoigné. Ensuite, l’homme qui l’avait invité a dit : « On va te montrer à quoi ressemble une sodomie ». Avec ses collègues, ils l’ont ensuite forcé à se déshabiller et à se pencher. Deux d’entre eux tenaient K.S. par les bras tandis que le troisième lui a inséré une matraque dans l’anus. « C’était insupportable, j’ai senti que je m’évanouissais », a confié K.S. Ils l’ont finalement laissé repartir.
Je frissonnais et saignais [de retour chez son ami]. Le lendemain, je suis allé à l’hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir. Je voulais juste recevoir des soins médicaux et m’assurer que je ne souffrais pas d’hémorragie interne.
Mais, a-t-il dit, le médecin a refusé de l’examiner sans une ordonnance d’examen délivrée par la police :
Je me suis rendu au poste de police du district de Skanes, à Monastir, pour tenter d’obtenir l’ordonnance. Je ne voulais pas tout raconter à la police, alors j’ai dit à l’un des officiers que trois hommes m’avaient violés. Le policier qui enregistrait ma déclaration a quitté la pièce un moment, et c’est alors que j’ai vu à l’écran qu’il chargeait le médecin de l’hôpital Fatouma Bourguiba d’examiner si j’étais « un habitué de la sodomie ». J’ai senti le sang se glacer dans mes veines.
Human Rights Watch a examiné l’ordre de réquisition de la police du 9 juin, dans lequel le chef demande au médecin d’examiner si K.S. était « habitué à la sodomie » et s’il était victime d’un viol anal.
Lorsque le policier est retourné dans le bureau, K.S. lui a demandé s’il pouvait partir. Le policier a répondu: « Pour aller où ? Vous ne pouvez pas partir avant que nous n’ayons vérifié le genre de pratiques auxquelles vous vous livrez. » Le policier a appelé une voiture de patrouille pour conduire K.S. à l’hôpital.
Le médecin m’a dit qu’il avait une ordonnance d’examen médical pour effectuer un examen anal. « Nous voulons vérifier s’il s’agit d’une habitude », a-t-il déclaré. J’étais terrifié. Je lui ai dit que je ne voulais pas m’y soumettre. Mais il a insisté sur le fait qu’il devait impérativement le faire. Il m’a dit de retirer mon pantalon et d’adopter une position de prière (à genoux les mains devant) sur le lit médicalisé. Il a mis des gants et a commencé à m’examiner avec ses doigts. Dès qu’il a commencé, je me suis senti mal et lui ai dit que je devais aller aux toilettes. Je voulais mettre fin à cette humiliation. Il m’a laissé repartir. J’ai réussi à éviter les policiers qui m’attendaient dans le couloir et ai quitté l’hôpital. Une fois sur le parking, j’ai commencé à courir jusqu’à me sentir en sécurité, puis je suis retourné chez mon ami.
K.S. a déclaré avoir pris un vol le 13 juin en direction de la Belgique, où il a déposé une demande d’asile.
K. B., âgé de 41 ans, réalisateur de documentaires
K.B. a passé 13 mois en détention provisoire, accusé de sodomie et de détention illégale. Il est marié et père d’une fillette âgée de huit ans. Il a déclaré à Human Rights Watch que le 3 mars 2017, vers 21 heures, il s’était rendu au centre-ville de Tunis pour prendre un verre. Alors qu’il était assis dans un bar, S.Z., un jeune homme, s’est approché de lui. Ils ont bavardé un moment, avant que K.B. ne l’invite chez lui. Après avoir eu des relations sexuelles ensemble, il s’est rendu dans la cuisine pour préparer à manger. De retour dans le salon, il a surpris l’homme en train de voler de l’argent dans son portefeuille. K.B. a tenté de le forcer à quitter son appartement, mais l’homme s’est enfermé dans une chambre à coucher, avant de crier au secours depuis le balcon. Des policiers sont arrivés, les ont arrêtés et conduits au poste de police du district d’Aouina.
La police m’a traité avec mépris. La première question qui m’a été posée, c’était de savoir si j’avais couché avec S.Z. Je l’ai nié catégoriquement et ai dit au policier qui m’interrogeait que nous n’avions que consommé des boissons ensemble. Mais il m’a dit que S.Z. avait avoué. « N’avez-vous pas honte ? », m’a alors demandé le policier.
Les policiers ont confisqué le téléphone de K.B., passé en revue son activité sur les réseaux sociaux et consulté ses photographies. Ils ont éteint le téléphone et ne lui ont pas permis d’appeler sa famille ou un avocat. Ils lui ont présenté un PV de police, qu’il a refusé de signer. À 4 heures du matin, ils ont transféré les deux hommes au centre de détention de Bouchoucha. Plus tard dans la matinée, la police a présenté les deux hommes au tribunal de première instance de Tunis, où un procureur leur a ordonné de subir un examen anal. La police les a emmenés à l’hôpital Charles Nicole, a précisé K.B., où il a refusé de se soumettre à l’examen. « L’idée que mon intimité et mon corps puissent être violés était tellement humiliante. »
Il a été renvoyé en détention et, au bout de quelques semaines, a décidé de subir l’examen dans l’espoir que des résultats négatifs prouveraient son innocence. K.B. a déclaré avoir informé le juge d’instruction lors d’une audience et que celui-ci avait publié une ordonnance. Les policiers l’ont emmené à nouveau à l’hôpital Charles Nicole.
C’est la pire chose qui me soit arrivée. Le médecin m’a demandé de me déshabiller et de me mettre sur la table d’examen. Il m’a demandé de me pencher. Il y avait un policier dans la pièce et un assistant médical qui surveillaient. Le médecin a introduit un doigt dans mon anus et l’a bougé. J’avais tellement honte. C’était très déshumanisant.
Bien que le résultat de l’examen ait été négatif, a déclaré K.B., le juge d’instruction l’a inculpé de sodomie. L’ordonnance de renvoi du procès indique que l’argument utilisé par le juge est que le temps écoulé entre le prétendu acte et l’examen empêchait le tribunal d’exclure que K.B. était « habitué à pratiquer la sodomie ».
En mai 2018, 13 mois après que le tribunal eut placé K.B. en détention provisoire, celui-ci a été acquitté et remis en liberté.
Dans l’acte d’accusation, le juge d’instruction a écrit que S.Z. avait confessé à la police avoir « commis le crime de sodomie en échange d’argent » et s’être « entretenu avec des hommes qu’il avait rencontrés via Facebook ». Le juge cite le rapport de police qui décrit en termes obscènes les rapports sexuels entre KB et S.Z. Le juge a également déclaré que K.B. avait nié l’accusation de sodomie et que lui et S.Z. étaient seulement en train de boire des verres chez lui et n’avaient pas eu de relations sexuelles.
Le juge d’instruction note que S.Z. a par la suite rétracté ses aveux et a déclaré avoir donné des instructions au médecin légiste de l’hôpital Charles Nicole pour qu’il pratique un examen anal afin de déterminer si K.B. « portait récemment des traces de la pratique d’activités homosexuelles » ou « pratiquait la sodomie de manière régulière ».
L’inculpation du juge contre KB s’appuyait sur les aveux de S.Z. à la police, qui ont ensuite été rejetés, à partir « des circonstances de l’affaire, qui révèlent que les deux hommes n’avaient pas d’autre raison de se rendre au domicile de K.B. » et du refus de K.B. de se soumettre à l’examen anal. « Étant donné que l’examen a été effectué 20 jours après l’incident signalé, le médecin légiste n’a pas été en mesure de détecter des signes de pénétration anale, de tels signes disparaissant cinq jours après l’acte », écrit le juge.
“Free” (pseudonyme), âgé de 32 ans, coiffeur
Le soir du 5 avril 2018, Free a déclaré s’être rendu à Monastir avec une amie de Sousse boire un verre et retrouver son petit ami. Quand ils sont arrivés vers 21 heures, a-t-il relaté, une patrouille de police les a interpellés et leur a demandé leurs papiers, puis a dit à la femme de les accompagner au poste pour des vérifications d’identité supplémentaires. Free a attendu devant le poste de police.
Alors qu’il patientait à l’extérieur, Free a reçu un message agressif de son petit ami lui demandant pourquoi il était en retard. Il lui a répondu qu’il se trouvait devant le poste de police avant de prendre une photo comme preuve. Un officier l’a vu et lui a confisqué son téléphone, en prétendant qu’il mettait en danger la sécurité de l’État. L’agent l’a conduit dans une salle d’interrogatoire, où un autre l’a menotté à une chaise. Un officier a parcouru son téléphone et trouvé des photos de Free nu, avant de s’intéresser à ses activités sur les réseaux sociaux. Il a pris connaissance de conversations que Free avait eues avec des hommes sur des applications de rencontres pour homosexuels et de ses conversations avec son petit ami sur Facebook Messenger, dont certaines étaient sexuellement explicites.
Selon Free, le policier s’est tourné vers lui et a dit : « Je vous hais, vous, les sodomites. Vous devriez payer pour votre dépravation. » D’autres policiers dans la pièce l’ont insulté, a raconté le coiffeur. L’agent l’a interrogé sur ses activités sexuelles, rédigé un rapport et lui a demandé de le signer. Lorsque Free a refusé, un policier l’a giflé et lui a lancé : « Ah, maintenant tu te prends pour un homme. Signe juste ici, espèce de saloperie ! » Free a signé le rapport sans le lire.
À aucun moment au cours de l’interrogatoire, la police n’a informé Free de son droit de consulter un avocat. Vers minuit, il a été transféré dans une cellule où il a passé la nuit. Le lendemain, il a été présenté au procureur, qui l’a inculpé de sodomie, tout en décidant de le remettre en liberté provisoire en l’attente de son procès. Le 6 juin, il a comparu devant le tribunal de première instance de Monastir. Le président du tribunal a interdit l’accès de la salle d’audience au public.
La première question qu’il m’a posée était de savoir si j’étais habitué à pratiquer la sodomie. Je lui ai dit que non. Il a de nouveau posé la question, puis demandé : « Alors, pourquoi avez-vous avoué? » J’ai répondu: « Parce que la police m’a forcé à le faire. » Le juge a rétorqué: « Mais si vous n’êtes pas un sodomite, pourquoi vous habillez-vous ainsi, pourquoi ressemblez-vous à l’un d’entre eux? »
Selon Free, le juge a ajourné le procès au 14 juin, date à laquelle il l’a condamné à une peine de quatre mois de prison sur la base de ses conversations téléphoniques et de ses aveux forcés. Free a fait appel de ce jugement.
M. R., âgé de 26 ans, ambulancier
M.R a travaillé dans un hôpital de Tébourba, une ville située à 40 kilomètres à l’ouest de Tunis. Il s’est enfui en France, où il a demandé l’asile après avoir été inculpé en vertu de l’article 230 du code pénal tunisien et bénéficié d’une remise en liberté provisoire.
M.R. a déclaré avoir toujours dissimulé son orientation sexuelle en raison de la grave stigmatisation sociale qui lui est associée. En novembre 2017, il a discuté avec un homme sur Facebook. Celui-ci, A.F., lui a envoyé des photos et ils ont décidé de se rencontrer. Une fois en présence l’un de l’autre, M.R. s’est rendu compte que les photos étaient mensongères et il a dit à A.F. qu’il ne coucherait pas avec lui. Quelques jours plus tard, le 28 novembre, celui-ci a frappé à sa porte vers 4 heures du matin. Redoutant un scandale, M.R. a ouvert la porte, trouvant A.F. ivre et armé d’un couteau. Celui-ci l’a giflé et lui a ordonné de se déshabiller, avant de le violer en menaçant de lui trancher la gorge, a-t-il témoigné. Au bout de quelques heures, A.F. a ordonné à M. R. d’acheter des cigarettes. Ce dernier s’est rendu au poste de police de Tébourba et a déposé plainte pour viol.
Quand j’ai parlé du viol aux policiers, ils m’ont demandé comment je connaissais cet homme et comment nous nous étions rencontrés. J’ai esquivé les questions, mais ils ont insisté. Je leur ai dit que j’étais homosexuel et leur comportement a instantanément changé. Le chef de la station de police a déclaré: « Ah, c’est donc vous qui avez initié cette rencontre, vous êtes complice du crime, il n’y a pas de viol ici, vous le méritez. » Il m’a ensuite délivré une ordonnance en vue de me soumettre à un examen anal le lendemain à l’hôpital Charles Nicole.
La police a interrogé M.R., puis l’a accompagné à son appartement, où ils ont arrêté A.F. La police a ordonné à M.R. de subir un examen anal, puis de se présenter au tribunal de première instance de la Manouba. Après avoir consulté l’association non gouvernementale Shams, qui défend les minorités sexuelles, M.R a décidé de ne pas subir l’examen anal. Lorsqu’il s’est présenté devant le tribunal, le juge d’instruction l’a traité en criminel et non en victime.
Il m’a posé des questions sur ma vie sexuelle et sur le moment où j’ai commencé à pratiquer la sodomie avec d’autres hommes. Il a dit que je méritais tout ce qui m’était arrivé et que je devais avoir honte de moi-même.
M.R. a déclaré que le juge l’avait inculpé de sodomie et remis en liberté avant le procès. A.F. a été maintenu en détention et inculpé de sodomie et de viol.
L’acte d’accusation de M.R., préparé par le juge d’instruction et en date du 13 décembre 2017, fournit de supposés détails de la vie intime de M.R., dont des aveux selon lesquels il est homosexuel. L’acte d’accusation s’appuie également sur les aveux d’A.F. et mentionne comme preuve un préservatif saisi chez M. R.
Trois jours après sa rencontre avec A.F., M.R. s’est présenté au travail à l’hôpital. Le directeur de l’établissement lui a remis un avis de licenciement au motif qu’il risquait d’être jugé.
Je devais retourner chez ma famille, je n’avais plus de salaire. C’était comme vivre dans une prison. Mon père et mon frère aîné m’ont battu à plusieurs reprises, mon père m’a même brûlé avec une cigarette. Ils m’ont interdit de sortir, et m’ont dit qu’ils avaient honte de moi.
Après avoir tout perdu, il a quitté la Tunisie pour la France.
Je n’avais pas d’autre choix, je me sentais rejeté par tout le monde, ma famille, la société, mes collègues. Et j’avais peur d’aller en prison.
Mounir Baatour, avocat de M.R., a déclaré à Human Rights Watch que l’affaire est bloquée devant le tribunal de première instance de la Manouba et que le procès n’avait toujours pas eu lieu. Le 15 mai 2018, la chambre d’accusation a adressé l’acte d’accusation à la Cour de cassation pour un examen judiciaire, qui est toujours en souffrance.
R. F., âgé de 42 ans, journalier, et M.J., âgé de 22 ans, chômeur
Le 12 juin 2018, la police de Sidi Bouzaiane a arrêté R.F. et M.J. après que le premier s’est rendu au poste de police pour expliquer que le second refusait de quitter le domicile de R.F.
Selon M.J., la police s’est rendue à son domicile et a conduit les deux hommes au poste vers minuit. Ils ont été interrogés dans la même pièce, et il leur a été demandé comment ils s’étaient rencontrés. Un officier de police a pris le téléphone de R.F. et regardé les vidéos qui y étaient stockées, avant de lancer à R.F. « Tu es donc un miboun [un terme insultant pour homosexuel] ».
Un des quatre officiers présents lors de l’interrogatoire a giflé R.F. Puis il s’est tourné vers moi et m’a demandé: « Alors, que faisiez-vous tous les deux à la maison? Je suis sûr que vous aviez des rapports sexuels, alors tu dois être aussi un miboun. » Il a ajouté : « Vous salissez ce pays. ».
M.J. a déclaré que des policiers l’ont frappé au visage, à la tête et au dos. Lorsque l’interrogatoire a pris fin à 3 heures du matin, les policiers ont présenté un rapport écrit et demandé à M.J. de le signer. Ils ont refusé de le laisser consulter un avocat et l’ont insulté. Il a signé le rapport.
Examiné par Human Rights Watch, le rapport indique que ni M.J. ni R.F. n’ont fait appel à un avocat. La prétendue déclaration de R.F., telle que consignée par la police, décrit en termes explicites sa pratique régulière de la sodomie et des relations sexuelles avec d’autres hommes. Le rapport de police indique que des policiers ont parcouru le Smartphone de R.F. et trouvé des vidéos de celui-ci en train d’avoir des relations homosexuelles. D’après le rapport, la police a confisqué son téléphone, considéré comme une « preuve du crime ».
Deux jours après son arrestation, M.J. a expliqué que R.F. et lui avaient comparu devant un procureur, qui leur a demandé : « Ne craignez-vous pas le jugement de Dieu ?» Il a ordonné leur détention provisoire, et les deux hommes ont été incarcérés à la prison de Sidi Bouzid. M. J. a déclaré qu’un des gardes de la prison l’avait harcelé et lui avait posé des questions grossières telles que: « Comment tu fais ça ? Est-ce que tu te fais baiser pour de l’argent? Pourquoi tu baises des hommes? N’y a-t-il pas assez de femmes pour baiser dans ce pays? »
Il a ajouté avoir été placé dans une cellule aux côtés d’une centaine d’autres hommes, manifestement au courant de son « crime ». Les jours suivants, ses compagnons de cellule l’ont insulté, battu et harcelé sexuellement. Il a déclaré qu’une nuit, il a refusé de coucher avec l’« homme fort » de la cellule, qui l’a passé à tabac avec deux autres. Ils l’ont immobilisé, tandis que l’homme fort le giflait et le frappait au menton.
Après une semaine de détention, il a comparu devant un juge d’instruction, qui l’a interrogé sur son comportement sexuel. M.J a admis qu’il était homosexuel. Alors qu’il affirmait n’avoir rien fait de mal, le juge lui a rétorqué : « Vous nuisez à la société ».
Le 12 juin, le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a condamné les deux hommes à trois mois de prison pour sodomie. La peine a été confirmée en appel.
S.C., âgé de 24 ans, et A.B., âgé de 22 ans
La police a arrêté S.C. et A.B. à Sousse le 8 décembre 2016, alors qu’ils avaient été surpris en flagrant délit de sodomie en public. Ils ont été condamnés, le 10 mars 2017, à huit mois de prison en vertu de l’article 230 du code pénal et non pour attentat à la pudeur. Le rapport de police décrit en détail leurs relations sexuelles et conclut que S.C. « a commis une sodomie active », tandis que A.B. était un « sodomite passif ».
Examiné par Human Rights Watch, le jugement du tribunal de première instance de Sousse indique que les deux hommes ont nié avoir pratiqué la sodomie ou être homosexuels. Le 9 décembre 2016, ils ont tous deux étés soumis à des examens anaux, qui se sont révélés « négatifs ». Le juge a conclu que « les résultats des examens anaux ne peuvent exonérer l’accusé du crime, d’autant plus que les [examens] ont été effectués un certain temps après les faits. » Le tribunal a fondé le verdict de culpabilité uniquement sur les déclarations des policiers et écrit : « Il convient de les condamner à huit mois de prison à titre de peine adéquate et dissuasive proportionnelle à l’infraction commise. »
A.C., âgé de 18 ans, étudiant
A.C. a été arrêté à trois reprises pour sodomie. La première fois, c’était en août 2017, à l’âge de 17 ans. Après avoir été dénoncé comme homosexuel par ses deux sœurs, il a été appréhendé à son domicile puis conduit au poste de police de la Kasbah, à Tunis. Sur place, il a été longuement interrogé sur son orientation sexuelle et son Smartphone a été parcouru par les policiers. Le lendemain, il a été présenté au médecin légiste de l’hôpital Charles Nicole pour un examen anal. Il a déclaré qu’il n’avait pas d’avocat et que la police ne l’avait pas informé de son droit d’en avoir un.
Je n’ai pas compris ce qui se passait. La police m’a dit que le test est obligatoire. Le médecin m’a dit d’aller sur un lit d’examen et de me pencher, puis il a inséré ses doigts dans mes entrailles. Le médecin n’a pas expliqué en quoi consistait le test.
A.C. a déclaré avoir été remis en liberté sans inculpation après deux jours de détention au commissariat de la Kasbah.
Le 15 mai 2018, il s’est rendu au poste de police de Sijoumi, à Tunis, en réponse à une convocation. Des policiers lui ont dit que sa famille avait porté plainte et il a été interrogé pendant près de quatre heures. A.C. a avoué être homosexuel. La police l’a transféré au centre de détention de Bouchoucha à Tunis, où il a passé la nuit. Le lendemain, il a comparu devant le tribunal de première instance de Tunis à Sidi Hassine, où un juge d’instruction l’a interrogé, lui demandant: « Pourquoi êtes-vous comme ça? Ne savez-vous pas que ce que vous faites est haram [interdit par l’Islam]? »
J’ai dit au juge que je n’avais enfreint aucune loi, que ma vie personnelle ne concerne que moi. Je n’ai blessé personne. C’est ma vie privée et cela ne devrait préoccuper personne d’autre.
Le juge, a-t-il précisé, a ordonné sa détention pendant deux mois dans un centre de rééducation pour mineurs, car il était toujours mineur, où il a été contraint de suivre une « thérapie de conversion », une méthode totalement discréditée pour changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre du patient. Sur place, un psychiatre lui a rendu visite à deux reprises, lui disant qu’il « devrait s’efforcer de travailler sur lui-même et de changer d’état d’esprit ». Il a comparu devant un autre juge d’instruction, le 25 juin, qui l’a remis en liberté.
A.C. a déclaré que le 2 septembre, il faisait quelques courses avec son petit ami lorsque la police les a arrêtés et leur a demandé leurs cartes d’identité. La police a informé A.C. que sa famille avait porté plainte contre lui. Ils l’ont conduit au commissariat de Hay Hlel à Tunis, où il a été interrogé sur sa vie sexuelle. Son téléphone lui a été confisqué, et les policiers ont passé en revue ses photos et ses conversations privées. Un procureur a émis un mandat d’arrêt contre lui et A.C. a passé huit jours au centre de détention de Bouchoucha. Le 20 septembre, il a comparu devant un juge qui l’a remis en liberté sans inculpation.
F.B, N.A., et B.K., travailleurs journaliers âgés de 28, 21, et 27 ans, respectivement
À Sousse, une ville côtière, la police a arrêté trois hommes en janvier 2017, suite à la plainte de leurs voisins qui les soupçonnaient d’être homosexuels. Dans l’acte d’accusation, examiné par Human Rights Watch, le juge d’instruction déclare que la police s’est rendue à leur domicile, y a saisi leurs téléphones, sur lequel ont été trouvées « des preuves qu’ils sont sodomites », ainsi que « des vêtements de femmes », avant de conduire les hommes au poste de police.
Le juge d’instruction a déclaré les hommes coupables d’« outrage public à la pudeur » en s’appuyant sur le contenu des téléphones saisis et sur le fait qu’ils « s’habillaient en femmes, utilisaient du rouge à lèvres et parlaient d’une manière langoureuse ». Le rapport de police et l’acte d’accusation, qui en règle générale mentionne l’existence d’un mandat judiciaire, n’a pas indiqué que la police en avait un. Condamnés à deux mois de prison pour outrage public à la pudeur, les trois hommes ont purgé leur peine.