Le pourcentage de 3% est le plus approprié pour fixer le seuil électoral en Tunisie, a estimé Farouk Bouaskar, membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), affirmant que le législateur avait adopté ce taux lors de l’amendement de loi électorale et des référendums en prévision des élections municipales du 6 mai dernier.
Bouakar s’exprimait devant la presse jeudi au terme de l’audition de membres de l’ISIE par la commission de l’immunité, du règlement intérieur, des lois électorales et des règlements parlementaires à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) dans le cadre des débats sur le projet de loi organique portant amendement et finalisation de la loi organique sur les élections et les référendums et le projet de loi organique portant sur les critères de répartition des circonscriptions électorales.
Il a estimé à cet égard que la proposition par le gouvernement du pourcentage de 5 % comme seuil électoral “risque un éparpillement des voix des électeurs”.
“Plusieurs pays ont opté pour des pourcentages supérieurs à 3 % à l’instar de la Pologne qui a adopté le taux de 5 % lors des élections de 1993, ce qui a entraîné la perte de 34 % des voix des électeurs, au même titre que la Turquie qui a adopté le taux de 10 %, conduisant ainsi à la perte de près de 46 % des voix”, a-t-il fait valoir pour défendre sa proposition.
Pour Bouasakar, la Tunisie qui passe par un processus de transition démocratique “le taux de 3 % est le plus adapté et le plus approprié “, ajoutant toutefois que le dernier mot revient à l’ARP”.
Au sujet de la répartition des circonscriptions suivant le développement démocratique, le responsable de l’ISIE a fait remarquer que le projet de loi fixant les critères de répartition à l’intérieur et à l’extérieur du pays doit être promulgué un an avant les élections, selon les dispositions transitoires de la loi électorale. Il a mis l’accent à ce propos sur la nécessité de le promulguer car les élections législatives et présidentielle 2019 devront avoir lieu dans le dernier trimestre de l’année.
“L’ISIE préfère que le deuxième projet de répartition des circonscriptions présenté par le gouvernement qui accorde un siège à 65 mille habitants et qui tient compte de l’évolution démographique dans le pays depuis 2011”, a-t-il précisé.