Tunisie : La Cour de Cassation rédige un rapport annuel et le soumet au président de la République

Le président de la République Béji Caid Essebsi a reçu vendredi au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de Cassation Hedi Guediri. Ce dernier a remis au chef de l’Etat le rapport annuel de l’institution juridique.

Il s’agit du premier rapport de la Cour de Cassation. Il comporte un bref exposé de l’histoire de la justice en Tunisie et du rôle des magistrats pendant le protectorat français.

Le document retrace, également, les activités de la Cour de cassation entre le 16 septembre 2016 et 30 juin 2018. Il comprend, aussi, les principales décisions rendues par les chambres de la Cour de Cassation et les propositions et recommandations pour la réforme du système judiciaire et le développement des méthodes de travail au sein de cette juridiction.

Le rapport de la Cour de Cassation sera rendu public, a annoncé Guediri à l’issue de l’entretien.