Les conseils municipaux débutent leur mandat directement après la prestation de serment et l’élection du président de la municipalité.
Après la finalisation de toutes les procédures d’installation du conseil, une copie du PV de la séance électorale est signée et envoyée au pouvoir régional conformément aux dispositions du Code des Collectitivités locales (les articles 213, 245 et 246).
En réponse aux interrogations émanant de certaines municipalités fraichement installées, le ministère des Affaires locales et de l’environnement précise, dans une note, dont copie est parvenue à la TAP, qu’une fois élu, le maire exerce les prérogatives qui lui sont garanties par la loi.
Le département souligne, toutefois, la nécessité de tenir compte des recours pouvant être intentés contre l’élection du président de la municipalité et de ses adjoints.
Le Code des Collectivités locales précise que les recours contre la régularité des élections du président et des adjoints se fait devant la justice administrative dans un délai de quinze jours à partir de la date des élections.
Des cérémonies en l’honneur des membres des délégations spéciales sortants seront organisées en reconnaissance de leurs efforts pour assurer le fonctionnement du service municipal depuis 2011.