Les députés Hssouna Nasfi (Machrou Tounès) et Nizar Amami (Front populaire) ont quitté jeudi la réunion du bureau du parlement, en signe de protestation contre le refus, par les groupes parlementaires de Nidaa Tounès et Ennahdha, d’auditionner en plénière, le président démissionnaire de l’instance électorale Mohamed Tlili Mansri.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nasfi a précisé que l’article 15 de la loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) stipule clairement que la demande de révocation doit être examinée en plénière.
Il a ajouté que rien dans la loi n’indique que dans le cas d’une démission, le président peut maintenir le statut de membre de l’Instance.
A noter que jeudi dernier, Mansri a annoncé sa démission de la présidence de l’Instance, à la même date prévue pour la plénière qui devait se pencher sur sa demande de révocation.
La plupart des groupes parlementaires à l’instar du Front, Al Horra-Machrou Tounès, L’Allégeance à la Patrie et Al Watania ont appelé à l’application de la loi et à soumettre la demande de révocation au parlement.
Seuls Ennahdha et Nidaa Tounès ont refusé la tenue d’une plénière à cet effet. Les membres de ces deux groupes estiment que la démission de Mansri ne l’exempte pas pour autant de ses responsabilités morales et juridiques.
La loi stipule que le président de l’Instance ou l’un des membres du conseil sont démis de leurs fonctions en cas de faute lourde dans l’accomplissement des obligations ou en cas de condamnation par un jugement irrévocable pour un délit intentionnel ou un crime, ou dans les cas où ils ne répondent plus à l’une des conditions exigées pour être membre au conseil de l’Instance.
Selon cette loi, la demande de révocation est présentée par au
moins la moitié des membres du conseil de l’Instance. Elle est soumise à l’assemblée législative réunie en séance plénière pour approbation à la majorité absolue de ses membres.
Le 28 mai dernier, le conseil de l’ISIE a décidé la révocation de Mansri de son poste, lui reprochant des défaillances enregistrées lors des élections municipales (6 mai 2018).
Mansri avait dans des déclarations antérieures à la TAP affirmé avoir présenté plusieurs documents qui confirment le non-fondé du rapport rédigé à son encontre par les membres du conseil de l’ISIE et qu’il était prêt pour se défendre devant le parlement.