Les membres du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se penchent, actuellement, sur la finalisation du document relatif à la révocation du président Mohamed Tlili Mansri de ses fonctions.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Adel Brinsi a expliqué que la demande de révocation sera soumise dans les prochains jours au parlement pour être entérinée.
Et de préciser que la décision a été prise par le conseil de l’instance sur la base de l’article 15 de la loi organisant le travail de l’ISIE.
L’article stipule que le président de l’ISIE ou un des membres du conseil sont démis de leurs fonctions en cas de faute lourde dans l’accomplissement des obligations leur incombant en vertu de la présente loi ou en cas de condamnation par un jugement irrévocable pour un délit intentionnel ou un crime, ou dans les cas où ils ne répondent plus à l’une des conditions exigées pour être membre au conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
La loi stipule, également, que la demande de révocation est présentée par au moins la moitié des membres du conseil de l’Instance. Elle est soumise à l’assemblée législative réunie en séance plénière pour approbation à la majorité absolue de ses membres (109).
Brinsi a justifié la décision d’écarter Mohamed Tlili Mansri de la présidence de l’Instance par les erreurs commises par ce dernier, concernant, notamment, l’exécution des décisions convenues entre les membres du conseil.
Il a déploré, dans ce contexte, la non publication des résultats des élections municipales des communes qui n’ont pas enregistré de recours, dans les 48 heures suivant leur validation par le conseil de l’instance.
Adel Brinsi a parlé aussi de lacunes juridiques concernant les prérogatives du président de l’instance et celles de son conseil, qui selon lui, nécessite de saisir le parlement.
Il a qualifié de diffamatoires les déclarations du président de l’Instance envers le conseil. Selon lui, le président de l’ISIE a assisté à la réunion au cours de laquelle a été prise la décision de sa révocation sans émettre la moindre réserve. Il a plutôt appelé à saisir le parlement pour résoudre ce différend soit par la révocation ou le maintien soit par l’amendement de la loi régissant l’ISIE.
Le président de l’ISIE a affirmé mardi que la décision du conseil de l’Instance de l’écarter de la présidence de l’instance ne l’a pas surpris.
Selon lui, la décision des membres du conseil a pour but d’avoir la mainmise sur l’instance. Il a assuré n’avoir commis aucune erreur justifiant cette réaction.
“Je n’ai commis aucune faute professionnelle pour mériter cette décision”, a t-il insisté.