Quelque 120 graves infractions électorales ont été soumises au ministère public, a annoncé mercredi, Anouar Belhassan, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
” Ces infractions sont à caractère pénal et qui risquent d’avoir une influence sur les résultats du vote “, a-t-il tenu à préciser dans une déclaration aux médias.
Ces infractions sont passibles d’amendes voire de peines de prison selon leur gravité, a-t-il ajouté, citant à ce propos l’utilisation des ressources publiques à des fins électorales, l’achat de la conscience des électeurs et la violation du silence électoral.
” Les infractions qui ne risquent pas d’avoir des incidences sur les résultats du vote se chiffrent par centaines “, a-t-il indiqué.
Il s’agit notamment de l’affichage de données et d’affiches dans des espaces non dédiés à cet effet ou de l’organisation d’activités dans le cadre de la campagne électorale sans aviser au préalable l’instance régionale, a-t-il précisé.
Selon Belhassan, le conseil de l’ISIE est en train d’examiner 4 rapports qui seront suivis par la proclamation des résultats préliminaires des élections.
Le premier rapport porte sur les résultats et la répartition des sièges, circonscription par circonscription et liste par liste, alors que le deuxième dresse les différents cas d’infractions et les délits électoraux soumis au ministère public et examine les conséquences qui pourraient avoir sur les résultats et la répartition des sièges.
Quant au troisième rapport, il porte sur les médias audiovisuels et leur influence sur la campagne électorale et ce, en collaboration avec Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), tandis qu’au quatrième rapport, il concerne la presse écrite et électronique et son influence sur la campagne électorale.
Selon Belhassen, le conseil de l’ISIE a reçu tous les rapports des sections régionales de l’ISIE sur la campagne électorale des municipales, les délits électoraux et le silence électoral.
Ces rapports seront analysés dans leur intégralité avant d’annoncer les résultats préliminaires, a-t-il souligné.