L’annonce des résultats des élections municipales 2018 est fixée au plus tard au début du mois de juin prochain après l’examen des recours déposés auprès des tribunaux administratifs, a déclaré lundi soir à l’agence TAP, Nabil Bafoun, membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).
Les recours aux juridictions administratives sont de 21 à 27 jours, a-t-il précisé.
“Les délais de recours sont du ressort exclusif des tribunaux administratifs, l’annonce des premiers résultats est fixée au 9 mais et le dépôt des recours auprès des juridictions administratives s’étalera sur trois jours, du 9 au 12 mai”, a indiqué le responsable de l’ISIE.
Bafoun a fait remarquer que le juge a la latitude de revoir tout le processus électoral, du dépôt des candidatures et à l’enregistrement jusqu’à la campagne électorale.
Au sujet des résultats partiels, il a indiqué qu’elles varient d’une municipalité à une autre et le classement final sera annoncé après la fin de l’opération de collecte dans les centres de dépouillement selon les voix obtenus. Il a toutefois précisé que le plus grand nombre de voix est revenu aux listes indépendantes (860), suivies du Mouvement Ennahdha et du Mouvement Nidaa Tounes.
Au sujet des possibles sanctions à l’encontre des listes ayant enfreint les règlements, Bafoun a précisé que l’ISIE a les prérogatives stipulées par le législateur pour invalider les listes contrevenantes et les priver de sièges “si les infractions sont fondamentales et décisives dans le changement des résultats”.
“La plupart des listes contrevenantes s’exposent aussi à des sanctions judiciaires assorties d’amendes, s’il s’avère par exemple qu’elles ont pu bénéficier de financement étranger”, a-t-il ajouté.