Le ministère des relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme a adressé mardi une correspondance aux partis politiques, les appelant à l’urgence, de remettre leurs rapports financiers auprès de la Cour des comptes.
Lors d’un point de presse à Tunis, le ministre a relevé que sur un ensemble de 211 partis, 38 seulement ont répondu à l’appel du ministère.
Le département avait, à deux reprises, en janvier et en mai 2017, appelé les partis à présenter leurs rapports conformément aux articles 14, 26 et 27 du décret-loi n°87-2011 relatif à l’organisation des partis politiques, et à mettre à jour leurs fiches de données, a-t-il noté.
A l’issue d’un délai d’un mois, la loi sera appliquée, a-t-il averti.
A noter que des sanctions allant de la mise en demeure à la suspension d’activité sont prévues par la loi.
Sur un tout autre registre, Ben Gharbia a indiqué que parmi les 211 partis politiques, 22 seulement participeront aux prochaines élections municipales.
” Ce décalage entre le nombre des partis et ceux qui sont réellement actifs sur la scène nationale, devrait nous pousser à penser un nouvel cadre législatif efficace pour rendre plus transparent le paysage politique “.
Le département se penche, à présent, sur un projet de loi sur les partis politiques, a-t-il rappelé, dans la foulée.
Selon Ben Gharbia, il n’est pas écarté que son département présente aussi une proposition d’amendement de la loi électorale, au lendemain les élections municipales.