Les décisions des chambres de la cour d’appel du Tribunal administratif (TA) concernant les 25 jugements prononcés en première instance sur la candidature aux prochaines élections municipales “sont pour la moitié en faveur de l’Instance supérieure indépendantes pour les élections et pour l’autre contre”, a indiqué, mardi, Nabil Baffoun, membre de l’ISIE.
Il a déclaré à l’agence TAP que la majorité des décisions rendues, lundi, par les cours administratives d’appel contre l’avis de l’ISIE concernent la parité horizontale et les listes complémentaires.
Selon Baffoun, l’ISIE annoncera, mercredi, les listes définitives acceptées pour participer aux municipales prévues le 6 mai prochain.
S’agissant de l’utilisation de l’encre indélébile, Baffoun a rappelé que l’instance avait pris la décision le 18 janvier dernier de supprimer l’usage de l’encre.
Le Tribunal administratif et ses chambres régionales ont parachevé l’examen des recours et rendu leurs verdicts définitifs dans le contentieux électoral relatif aux municipales.
Selon un communiqué rendu public, lundi, par le Tribunal administratif, quelque 25 recours ont été examinés par cette juridiction, répartis comme suit :
-Sept recours déposés par des listes de partis
-Neuf recours intentés par des listes indépendantes
-Trois recours présentés par des listes de coalition
-Six recours présentés par l’instance électorale.
Quelque 2068 listes en lice pour les élections municipales ont été retenues et 106 autres ont été invalidées, avait annoncé, le 3 mars 2018, le président de l’ISIE, Mohamed Mansri Tlili.
Les résultats définitifs des listes retenues pour les élections municipales de 2018 seront proclamés le 4 avril courant.
La campagne électorale des municipales aura lieu du 14 avril au 4 mai 2018 et le scrutin se déroulera le 6 mai 2018. Les sécuritaires et militaires devraient voter le 29 avril courant.