La commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de loi sur les congés de maternité et de paternité a tenu, jeudi matin, une réunion au siège du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées pour examiner la version finale du projet de loi en question avant de le présenter dans les plus brefs délais au conseil des ministres.
Selon un communiqué publié par le ministère, cette commission est formée de représentants des différentes structures gouvernementales et non gouvernementales, des membres de la commission de la femme, de la famille, de l’enfance, des jeunes et des personnes âgées à l’assemblée des représentants du peuple ainsi que des représentants des organisations nationales.
A noter que la magistrate Samia Doula, chargée de mission au ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées avait déclaré le 09 août 2017 à l’agence TAP que ce projet de loi a été transmis à la présidence du gouvernement et serait bientôt présenté au conseil des ministres avant de le passer à l’ARP pour adoption.
Selon l’intervenante, ce projet de loi portera le congé de maternité à 14 semaines dans les secteurs public et privé contre environ 10 semaines dans le secteur public et un mois dans le secteur privé actuellement.
Ce même texte prévoit la garantie d’un congé de paternité de 15 jours contre seulement deux jours de congé pour la naissance d’un enfant actuellement.
Samia Doula avait indiqué que l’élaboration de ce projet de loi vise à adapter la loi tunisienne aux normes internationales notamment la convention 183 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative à la protection de la maternité et ce, en concrétisation du contenu de la nouvelle constitution tunisienne qui stipule le respect des droits de l’homme selon les normes internationales.
D’après la même source, le projet de loi prévoit également de porter le droit à l’heure d’allaitement de 9 mois dans le secteur public et 6 mois dans le secteur privé à une période de 12 mois dans les deux secteurs.