Les membres de la commission technique chargée de l’examen du projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles se penchent, actuellement, sur l’examen dudit projet de loi qui devra être soumis le 7 mars courant au conseil des ministres avant de le présenter à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Lors de la deuxième réunion de la commission technique, vendredi, le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a souligné la détermination du gouvernement de l’union nationale à l’élaboration de ce projet “dans le respect total des dispositions de la nouvelle Constitution et conformément aux normes internationales”.
Le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles avait présenté le projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles pour une consultation élargie avec les composantes de la société civile et les parties concernées, souligne un communiqué du ministère.