Le décret-loi n°116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle a prouvé ses limites et il n’est plus adapté aux dispositions des articles 31, 32 et 65 de la nouvelle Constitution a indiqué, mardi, le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme Mehdi Ben Gharbia.
Ben Gharbia a jugé ” indispensable ” de remplacer ce décret-loi par une nouvelle loi qui ne manquera pas de réguler le secteur de l’audiovisuel sans pour autant toucher aux acquis de la liberté.
S’exprimant à Monastir lors d’une consultation sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle, le ministre a souligné que la version préliminaire de ce projet de loi vise à éviter les lacunes et les insuffisances constatées dans le décret-loi n°116 et à présenter des solutions pratiques permettant de résoudre les problèmes du secteur.
” Il s’agit d’un projet préliminaire arrêté par le département et qui fait l’objet d’un débat et de développement “, a assuré le ministre.
Ben Gharbia a encore indiqué que son département se penche à l’heure actuelle sur la séparation entre la loi sur l’instance de la communication audiovisuelle déjà soumise à l’examen au parlement et celle visant la régularisation du secteur.
La consultation sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle est organisée par Le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme avec le concours avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD).
Y ont pris part, des représentants de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ), le Syndicat des directeurs des médias, la Chambre syndicale nationale des radios privées, l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI), le Syndicat général de l’information et le Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs (CAPJC).