L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a été informée de la décision de la liste de “l’appel des Tunisiens à l’étranger” de contester le rejet par la chambre d’appel près le Tribunal administratif de son recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles organisées récemment dans la circonscription d’Allemagne portant sur un seul siège remporté par la liste Al-Amal conduite par Yacine Ayari.
“L’instance engage de ce fait un nouveau degré de juridiction auprès de l’assemblée générale du Tribunal administratif ce qui va entraîner le report de l’annonce des résultats définitifs jusqu’à l’annonce du verdict, soit au plus tard le 22 janvier courant”, a déclaré Farouk Bouaskar, membre de l’ISISE, vendredi soir à l’agence TAP.
Il a précisé que ce dernier verdict sera défintif et sans appel conformémént aux dispositions de l’article 145 de la loi organique numéro 16 de 2014 portant sur les élections et les référendums.
La chambre d’appel près le Tribunal administratif avait rejeté le 29 decembre dernier le recours déposé par “l’appel des Tunisiens à l’étranger” contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles, jugeant irrecevable la requête déposée pour un problème de forme et non-respect de l’article 145 du code électoral.
Selon la liste de l’ATE, la candidature de Yassine Ayari est jugée “illégale”, en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. Elle a invoqué également le nombre insuffisant de bureaux de vote (4) mis en place par l’Instance électorale, “ce qui a eu un impact négatif sur le taux de participation”.