L’appel des Tunisiens à l’étranger (ATE) va déposer un recours au fond auprès du Tribunal Administratif contre l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) pour ” excès de pouvoir “, annonce, mardi, le président du parti Riadh Jaidane.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Jaidane a jugé ” illégales “, les décisions prises, depuis octobre dernier, par l’instance électorale et plus précisément depuis la nomination de Anouer Belhassen, président par intérim de l’ISIE.
” Les décisions relatives aux élections législatives partielles qui se sont déroulées dans la circonscription d’Allemagne sont illégales “, a-t-il encore souligné.
” En effet, le poste d’un président par intérim n’est pas évoqué dans la loi électorale dans la mesure où l’article 11 de ladite loi stipule que ” le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est son représentant légal “, a-t-il expliqué estimant que le Parlement aurait dû élire un président de l’Instance avant le déroulement des législatives.
Le président de l’appel des Tunisiens à l’étranger a dit contester une ” mauvaise gestion ” de l’opération de vote et non pas les résultats du scrutin “.
Jaidane estime que les élections législatives partielles qui se sont déroulées dans la circonscription d’Allemagne ont été ” précipitées ” en négligeant des règles indispensables citant, en exemple, la nécessité de mettre à la disposition des électeurs un nombre suffisant de bureaux de vote.
” L’ISIE n’a consacré que 4 bureaux de vote pour les législatives partielles “, a-t-il regretté.
Jaidane a rappelé, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’Appel des Tunisiens à l’étranger avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif. ” L’Instance n’a fourni que quatre bureaux de vote, affectant sensiblement le taux de participation à ces échéances “, a-t-il expliqué.
Jaidane a assuré que l’affaire a été examinée hier dans l’après-midi par le TA affirmant que le délibéré est prévu pour vendredi 29 décembre courant.
Le président du parti a également dénoncé l’absence de campagnes électorales sur les médias publics. ” La loi électorale exige à ce que l’ISIE consulte et se concerte avec la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle pour que les candidats puissent intervenir à travers les médias “, a-t-il ajouté.
Il convient de rappeler aussi que conformément à la loi, les jugements rendus par la Cour d’appel peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification.
Les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l’instance électorale, de la dernière décision de l’Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal avait remporté les législatives avec 284 voix au terme d’un scrutin qui s’est déroulé du 15 au 17 décembre 2017.