Le Code des collectivités locales sera prêt avant les élections municipales, a indiqué samedi à l’agence TAP, l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en charge de la communication, Mohamed Ben Souf.
L’ARP a établi un calendrier des actions législatives pour le premier trimestre 2018 adopté jeudi dernier par le bureau de l’ARP, a-t-il ajouté. Les priorités du parlement, indique-t-il, s’orientent vers la finalisation de la mise en place des instances constitutionnelles dont en premier lieu la Cour constitutionnelle.
Il s’agit également d’ouvrir les candidatures pour l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de combler les postes vacants au sein de l’instance Vérité et Dignité.
Selon Mohamed Ben Souf, la priorité sera également accordée au projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public.
L’accent sera mis en outre sur une meilleure coordination entre le bureau de l’ARP et les commissions législatives pour le bon fonctionnement de l’action législative, souligne-t-il.
Le calendrier parlementaire prévoit l’examen de 33 projets de loi soumis par le gouvernement et des propositions de loi présentées par les députés qui seront examinées en plénière. Treize séances plénières sont programmées au titre d’actions législatives et douze séances se tiendront au titre d’actions de contrôle (séances de dialogue avec le gouvernement).
Des séances de dialogue sectoriel avec le gouvernement sont programmées durant la dernière semaine de chaque mois. Les questions orales au gouvernement auront lieu les samedis.
Mohamed Ben Souf annonce que la première séance plénière prévue en 2018, se tiendra mardi 2 janvier à partir de 14H00. L’ordre du jour de la séance comporte l’examen de deux projets de loi. Le premier relatif à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l’élection législative, présidentielle, régionale et municipale.
Le deuxième concerne l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (traité Lanzarote).