Le contrôle des actions des instances constitutionnelles ne doit pas se faire par une seule partie. Cette responsabilité doit être confiée à plusieurs afin de garantir la neutralité de ces institutions de l’Etat par rapport aux pouvoirs politiques et exécutifs, a estimé, mardi, l’ancien président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, Chafik Sarsar.
Lors d’un séminaire organisé par l’Association Solidar sur “Les instances constitutionnelles : réalité et perspective”, Chafik Sarsar a expliqué que le contrôle ne doit pas être l’apanage d’une seule partie. Il risquerait dans ce cas de devenir un moyen d’influence sur le bon déroulement du travail de l’instance. Selon lui, il faut garantir la neutralité et l’indépendance de ceux qui veillent au bon déroulement des ces instances par rapport aux pouvoir politique. Il a cité en exemple les Etats Unis d’Amérique où le contrôle des actions du président de la République relève des prérogatives du parlement en plus de la Cour suprême.
Pour Sarsar, il y a deux types d’indépendance : une indépendance structurelle et une indépendance fonctionnelle. “L’indépendance des instances ne signifie une indépendance par rapport à l’Etat, au contraire, ces instances sont une partie intégrante de l’Etat et elles ne peuvent pas s’en détacher “, a-t-il tenu à souligner. Il a, dans ce sens, affirmé que “ce dont ces instances ont besoin, c’est de garantir leur neutralité et leur indépendance par rapport aux partis et pouvoirs politiques”.
De son côté, Lobna Jeribi, présidente de Solidaire Tunisie et ancienne député de l’Assemblée Nationale Constituante, a indiqué dans une déclaration aux médias, que ce séminaire sera consacré, entre autres, à la présentation des résultats d’une étude élaborée par des experts et juges administratifs et supervisée par Chafik Sarsar sur la réalité et les perspectives des instances constitutionnelles indépendantes en Tunisie.
Cette étude regroupe également, selon Jeribi, une série de recommandations basée sur l’expérience des différentes instances constitutionnelles provisoires mis en place après la Révolution.
Nous espérons, a-t-elle dit, que les nouvelles instances constitutionnelles sauront tirer les leçons des expériences précédentes afin de construire les bases d’une indépendance fondée sur l’efficacité, la surveillance et la redevabilité. Elle a souligné le rôle principal que jouent les instances constitutionnelles dans le processus démocratique.
L’étude évoque une série des recommandations, dont en particulier la nécessité de réviser le processus de sélection des candidats aux instances constitutionnelles, d’éliminer la procédure d’adoption par le parlement des rapports annuels de ces instances et de réviser et de développer le niveau de contrôle politique.
Le ministre chargé des Relations aves les instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a, pour sa part, affirmé que l’indépendance des instances est garantie par la Constitution, soulignant qu’il s’agit d’une indépendance par rapport aux pouvoirs et non par rapport à l’Etat. D’après lui, l’enjeu consiste à garantir l’indépendance de ces instances et du principe de la redevabilité, à la fois.
Ben Gharbia a ajouté que son département veillera à la révision de la loi électorale juste, après les élections municipales. ” Elle veillera également à l’élaboration d’un Code des instances constitutionnelles “, a-t-il annoncé, réaffirmant l’engagement du gouvernement d’union nationale à achever, durant le premier trimestre 2018, l’élaboration des lois relatives aux instances constitutionnelles.
L’assesseur du président de l’ARP en charge de la communication, Mohamed Ben Souf, a indiqué, la semaine dernière, que le parlement œuvre à la mise en place des instances constitutionnelles avant la fin de la présente session parlementaire prévue en juillet 2018. L’ARP a placé cet objectif au cœur de ses priorités, a-t-il dit.