Le Médiateur administratif de la République Tunisienne, Abdessatar Ben Moussa a souligné jeudi, l’importance de soumettre le rapport annuel de son institution à un Conseil ministériel et d’y inclure les recommandations susceptibles d’améliorer son action et de rectifier les irrégularités administratives constatées.
Ben Moussa a, également, préconisé d’inscrire dans le rapport les propositions d’amendements à apporter aux lois et autres textes réglementaires en vigueur.
Le Médiateur administratif s’exprimait à l’ouverture de la 1ere conférence commune entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), placée sous le thème : “les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance”.
Il a, à cette occasion, relevé que le parlement constitue, de par le monde, la base de toute démocratie en ce sens où il représente la voie du peuple dans la pratique même du pouvoir législatif et fait office d’outil de contrôle du pouvoir exécutif.
S’agissant des organisations d’ombudsmans, Ben Moussa a estimé que ces institutions qui fonctionnent sur la base des principes de neutralité, d’efficience, d’indépendance et de transparence, se substitueraient presque à un outil de mesure de la démocratie.
“Elles sont un acteur agissant dans la consécration de la bonne gouvernance et l’édification de l’Etat de droit”, a-t-il soutenu.
Corroborant les propos du Médiateur administratif, Philippe Courard, président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Belgique, a indiqué que la mission de l’institution du Médiateur administratif consiste à trouver des solutions à tout fonctionnement inadéquat de l’administration.
Son rôle, explique-t-il, s’apparente à un avis consultatif et à une mission de conciliation entre citoyen et administration.
“Le Médiateur administratif est une institution de conciliation qui surveille le comportement de l’administration et évalue la qualité et l’efficacité des services à travers les plaintes des citoyens. Elle est là pour remédier au fossé qui sépare le monde politique du citoyen”, a encore précisé Philippe Courard.
De son côté, Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a tenu à préciser que c’est aux parlementaires que revient le premier rôle dans le renforcement de la bonne gouvernance.
Selon lui, la représentation des attentes et des préoccupations des citoyens et la mission de contrôle dévolue au parlement contribuent largement à l’édification d’un Etat de droit, garant des droits individuels et collectifs.
“La bonne gouvernance ne se limite pas dans la pratique à constater et à rectifier les irrégularités procédurales portant préjudice au citoyen, mais à instaurer une nouvelle culture de société fondée sur l’acceptation de la différence, le consensus et le respect de la loi”, a souligné le président de l’ARP.
Pour sa part, le ministre directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzabi a estimé que le thème de la conférence montre la complémentarité des rôles du parlement et du Médiateur administratif dans la consécration de l’Etat de droit et la protection des droits des citoyens.
Azzabi a, à ce propos, rappelé que la Tunisie a ratifié l’ensemble des conventions internationales relatives à la consécration de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.
A noter que plusieurs députés tunisiens et européens et des ombudsmans ont pris part à cette conférence dont les travaux se poursuivent deux jours durant (23 et 24 novembre 2017) à Tunis (Gammarth).