Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) a affirmé, lundi, dans un communiqué, que le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes “va à l’encontre des dispositions de la Constitution et des différents conventions internationales ratifiés par l’Etat tunisien”.
Peut-on donc comprendre par-là qu’agresser les forces porteuses d’armes n’est aucunement contraire aux principes des droits civiques?
Ce projet de loi risque, également, de compromettre l’exercice des droits civils et politiques, estime le CSDHLF, ajoutant que ce texte de loi prévoit de longues peines de prison et des condamnations basées sur notions vagues.
“Le meilleur moyen de protéger les sécuritaires est de les doter des meilleurs outils pour l’exercice de leur mission, notamment, les moyens juridiques susceptibles de les débarrasser du poids des instructions dans le but de mettre en place une police républicaine effective”, a soutenu le comité supérieur des droits de l’Homme.
A noter que le projet de loi sur la répression des agressions contre les forces porteuses d’armes est, actuellement, soumis pour examen à la commission parlementaire de la législation générale.