L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a critiqué mardi le non respect par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) des délais relatifs à l’organisation d’un tirage au sort et le renouvellement des membres du Conseil de l’Instance. ATIDE cite l’article 126 de la Constitution et l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoient expressément le renouvellement du tiers des membres du conseil de l’ISIE tous les deux ans.
Dans un communiqué, l’association a appelé les membres de l’ISIE à “faire preuve de responsabilité et à se conformer à la loi”, ajoutant qu’elle engagera les procédures légales pour exiger le respect de la loi.
ATIDE demande également à l’Assemblée des représentants du peuple d’assumer ses responsabilités pour trouver une solution adéquate garantissant le respect de la Constitution et de la loi organisant l’instance électorale dans l’intérêt du pays et des prochaines échéances électorales.
Elle a qualifié la décision de l’ISIE “enfreignant la loi de grave précédent”, d’autant que le Tribunal administratif a mis en place une feuille de route qui a établi d’une manière claire et bien définie les différents scénarios de l’opération de renouvellement des membres de l’ISIE.
Pour ATIDE, les membres de l’ISIE qui doivent être renouvelés par voie de tirage au sort sont ceux qui n’ont pas été soumis précédemment à cette opération à l’exception des membres qui ont rejoint l’instance lors du renouvellement du tiers de ses membres en janvier 2017.
L’organisation 23-10 de soutien au processus de transition démocratique avait exprimé samedi sa préoccupation face au “comportement putschiste du conseil de l’ISIE” refusant l’application de l’article 32 la loi organique portant création de l’ISIE.
Adel Brinsi, membre de l’ISIE a dénoncé mardi dans une déclaration à l’agence TAP la “campagne systématique menée par les faiseurs d’opinion contre l’ISIE coïncidant avec la préparation des élections législatives partielles en Allemagne”.
Rappelons que le Conseil de l’ISIE a voté jeudi dernier (5 voix pour et 4 voix contre) une décision en vertu de laquelle les sièges vacants comblés à la suite de la démission des membres de l’ISIE, en l’occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, remplacent l’opération de tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Instance.