La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes à l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, l’examen, des articles du Code des collectivités locales.
Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 ont été adoptés dans leur version initiale avec la proposition de quelques modifications. Les articles 6 et 7 devront être examinés cet après-midi.
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes avait reporté, mardi dernier, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des travaux des plénières tenues en session parlementaire extraordinaire.
La Commission avait déjà terminé, avant les vacances parlementaires, le débat général relatif au Code des collectivités locales après avoir auditionné la partie initiatrice de ce projet et des composantes de la société civile.
Elle a décidé, mi-juillet dernier, le report de l’examen, article par article, du Code des collectivités locales au mois de septembre, expliquant que ce report a été décidé en raison du “calendrier de travail très chargé de l’Assemblée des représentants du peuple”.
Le projet de loi relatif au Code des collectivités locales avait été soumis à l’ARP en mai dernier.
Plusieurs partis politiques et organisations de la société civile appellent au report des élections municipales, prévues le 17 décembre prochain, jusqu’à l’adoption du Code des collectivités locales.