Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont élu, mardi, en plénière, les président et vice-président de l’instance d’accès à l’information.
Les députés ont élu le juge administratif Imed Ben Mohamed Hazgui, président avec 149 voix sur 168, contre 13 voix pour le candidat Mohamed Selim Ben Mustapha Mzoughi.
Les députés ont élu le juge de l’ordre judiciaire Adnene Ben Mehrez Lassoued au poste de vice-président avec 125 voix. Le candidat Mohamed Ben Belgacem Messai a recueilli 8 votes et aucune voix pour le candidat Abderahmen Ben Othman Ben Haj Jalloul.
Les députés éliront, l’après-midi, les autres membres de l’instance.
L’Assemblée des représentants du peuple a repris, mardi, ses travaux, en présence de 130 députés pour l’élection des membres de l’Instance d’accès à l’information et l’examen de la proposition amendant et complétant le règlement intérieur de l’ARP.
L’administration de l’ARP a présenté aux députés 9 listes comportant les noms des candidats retenus dans les neuf spécialités pour effectuer l’opération de vote, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi organique relative au droit d’accès à l’information.
Rappelons que l’article 41 de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information stipule que le conseil de l’Instance se compose de neuf membres, comme suit :
– un juge administratif, Président,
– un juge judiciaire, vice-président,
– un membre du conseil national des statistiques, membre,
– un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre,
– un expert en documents administratifs et en archives, membre,
– un avocat, membre,
– un journaliste, membre.
Ils doivent impérativement justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans de travail effectif, à la date de présentation de la candidature.
– un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, y ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre,
– un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information, membre.