Sahbi Ben Fraj, député du groupe Al-Horra, a indiqué que son groupe parlementaire s’emploiera, en coordination avec la majorité des autres blocs et nombre de députés indépendants, à “faire tomber” le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (instance constitutionnelle).
Dans une déclaration, dimanche, à l’agence TAP, il a estimé que la loi régissant l’actuelle instance de lutte contre la corruption “est, de loin, meilleure” que le nouveau texte proposé pour la nouvelle instance constitutionnelle.
La poursuite de l’examen, en plénière, du projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est prévue mercredi prochain.
Sahbi Ben Fraj a noté que ce projet de loi comporte les mêmes obstacles procéduraux, juridiques et administratifs rencontrés par le gouvernement dans sa guerre contre la corruption, rappelant que le gouvernement Chahed a eu recours à des mesures exceptionnelles pour entamer sa campagne anticorruption.
Les membres de la cellule de suivi des affaires de corruption du groupe Al-Horra se sont réunis, samedi, avec le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, pour discuter du projet de loi.
Dans une déclaration conjointe, publiée sur le site de l’instance, l’INLUCC et Al-Horra indiquent que le nouveau texte de loi pose “plusieurs embûches juridiques devant la nouvelle instance de lutte contre la corruption”.
Le projet de loi, tel que proposé, met l’instance sous la tutelle du ministère des Finances et du gouvernement, précise la même source, ajoutant qu’en vertu de ce projet de loi, la justice peut “suspendre” ou “geler” les activités de l’instance à partir du moment où elle se saisit d’une affaire sur laquelle a travaillé l’instance.
Rappelons que l’INLUCC a, mercredi dernier, appelé à un engagement de tous afin d’élaborer une loi organique pour la mise en place une instance indépendante de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui bénéficirait de prérogatives efficaces pour pouvoir assurer un vrai équilibre entre les pouvoirs.