Examen en priorité du projet de la loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles
La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple examinera, à partir de mardi prochain, le projet de la loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
Le président de la commission, Taieb Madani, a précisé, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’examen de ce projet de loi ne signifie pas l’abandon du projet de loi sur la réconciliation économique, dont l’examen était initialement prévu le mercredi 7 juin.
Il a expliqué que le bureau de l’ARP avait demandé l’examen en priorité du projet de loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
En vertu de l’article 92 du règlement intérieur de l’ARP, “le bureau de l’ARP peut demander l’examen en priorité d’un projet ou proposition de loi. Cette requête doit être motivée, et la commission est alors tenue d’élaborer son rapport dans un délai ne dépassant pas une semaine à partir de la date de soumission de la demande d’examen prioritaire”.
Il a, par ailleurs, indiqué que la commission travaillera, au cours de la semaine prochaine, selon le régime de la double séance afin de parachever l’examen de ce projet de loi.
Une fois ce projet de loi adopté, a-t-il ajouté, la commission reprendra l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique. “Nous n’abandonnerons pas la discussion du projet de loi sur la réconciliation économique dont nous avons entamé l’examen”, a-t-il soutenu.